Accord d'association CE/Chili: adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie. Protocole

OBJECTIF : conclure un protocole additionnel à l'accord d’association entre l’Union et le Chili pour tenir compte de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne.

ACTE LÉGISLATIF: Décision 2010/726/UE du Conseil relative à la conclusion d’un deuxième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.

CONTENU : avec la présente décision, le deuxième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de l’Union européenne et de ses États membres.

Ce deuxième protocole a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 24 juillet 2007.

À noter que suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à “la Communauté européenne” dans le texte du protocole s’entendent, le cas échéant, comme faites à “l’Union européenne”.

ENTRÉE EN VIGUER : 22/11/2010.