Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar; coopération entre les autorités nationales

2008/0237(COD)
Les représentants du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement sur les droits de passagers dans le transport par autobus et autocar. Le compromis conclu dans le cadre de la conciliation a couvert : les compensations en cas de retard pour des services de longue distance (au-delà de 250 km); l'assistance en cas de retard; l'assistance aux passagers à mobilité réduite; et l'indemnisation en cas de la perte ou de la détérioration des bagages.

La délégation parlementaire a été menée par la vice-présidente Rodi  KRATSA-TSAGAROPOULOU (PPE, GR). Le compromis serait soumis au vote en session plénière du Parlement, probablement au mois de février 2011.