Accord de transport aérien CE/États-Unis: protocole modifiant l'accord
2010/0112(NLE)
En adoptant le rapport d’Artur ZASADA (PPE, PL), la commission des transports et du tourisme recommande que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.