Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée

En séance publique, le Conseil a examiné les travaux accomplis concernant deux projets de règlements relatifs à l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).

Les deux propositions (voir également COD/2010/0275) ont été examinées par les organes du Conseil et saluées par l'ensemble des délégations.

Le rapport sur l'état d'avancement des travaux recense les principales questions qui doivent encore être examinées afin de définir une position commune du Conseil en vue des négociations avec le Parlement européen, à savoir :

• les tâches de l'ENISA : bien que les délégations se félicitent en principe de la liste actuelle de ces tâches, elles estiment que plusieurs d'entre elles devraient être mieux définies. Il conviendrait en particulier de poursuivre les discussions sur le rôle de l'ENISA par rapport à la cybercriminalité. Certaines délégations proposent d'ajouter des tâches concrètes, comme par exemple des tâches liées à la résilience, à l'organisation périodique d'exercices en matière de sécurité des réseaux, et à la coopération entre les États membres et les institutions et organes européens ;
• la durée du mandat : la majorité des délégations s'accorde en principe sur un mandat à durée limitée. Certaines délégations appuient toutefois un mandat à durée indéterminée ou un mandat d'une durée plus longue que celle qui est proposée par la Commission ;
• le rôle et la structure des organes de l'ENISA : il faudrait poursuivre les discussions sur la participation, dans le groupe permanent des parties prenantes, d'autorités chargées du respect de la loi et de la vie privée en tant que parties prenantes à part entière. Cette question est liée au rôle de l'ENISA en relation avec la cybercriminalité. Certaines délégations proposent d'accorder au conseil d'administration un rôle dans l'élaboration du programme de travail de l'agence.
• le financement : compte tenu du climat financier actuel, la majorité des délégations souhaite des clarifications sur les contributions des États membres aux ressources de l'ENISA ainsi que sur son futur budget. La Commission a déjà précisé que les États membres contribuent sur une base volontaire.