Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs
En application de la directive 2006/66/CE, la Commission présente un rapport relatif à la dérogation à l'interdiction du cadmium dans les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil.
Les outils électriques sans fil sont, par exemple, les outils que les consommateurs et les professionnels utilisent pour tourner, fraiser, percer, meuler, scier, couper, cisailler, percer, perforer, poinçonner, marteler, riveter, visser, polir ou pour des opérations similaires de transformation du bois, du métal et d'autres matériaux, ainsi que pour tondre, couper et pour d'autres activités de jardinage.
En vue d'élaborer d'éventuelles propositions législatives concernant la dérogation, la Commission a réuni des éléments concernant les avantages et les inconvénients des mesures envisageables pouvant, notamment leur incidence économique, sociale et environnementale, en respectant les lignes directrices qu'elle a établies concernant l'analyse d'impact.
Selon les conclusions d'une étude réalisée pour le compte de la Commission en 2003, il n'existait à l'époque aucune solution viable pour remplacer le produit faisant l'objet de la dérogation. Dans l'intervalle, de nouvelles informations ont été fournies, y compris un nouveau rapport d'analyse des risques, un rapport émanant de l'Agence suédoise de protection de l'environnement et une étude synthétisant les informations disponibles, réalisée pour le compte de la Commission et publiée en mars 2010.
Aujourd'hui, les piles issues des technologies lithium-ion et nickel-hydrure métallique permettent apparemment de remplacer des piles issues de la technologie NiCd d'une manière pleinement concurrentielle, avec certains avantages et toutefois aussi des inconvénients. Même si le retrait de la dérogation peut s'accompagner d'avantages considérables pour l'environnement et la santé, l'estimation de ces avantages est entourée de grandes incertitudes. Actuellement, il est impossible de démontrer que les avantages du retrait de la dérogation l'emporteraient clairement sur les coûts.
Les données disponibles présentent actuellement un degré d'incertitude trop élevé pour permettre de déterminer les éventuels avantages pour la santé et l'environnement. Une évaluation comparative du cycle de vie des piles issues des trois principales technologies en question n'a pas encore été réalisée, mais elle est nécessaire pour mener à bien une analyse exhaustive des coûts et avantages en vue du réexamen de la dérogation. Dans l'ensemble, la consultation des parties intéressées organisée par la Commission en 2010 a également confirmé la nécessité d'une évaluation comparative du cycle de vie afin de disposer d'une base solide pour effectuer l'analyse des coûts et des avantages.
La Commission conclut qu'à ce stade, il n'y a pas lieu de présenter des propositions visant à retirer la dérogation à l'interdiction du cadmium dans les piles et accumulateurs utilisés dans les outils électriques sans fil. Toute proposition législative à cet égard, fondée sur une analyse d'impact, nécessiterait de disposer d'informations techniques et scientifiques comparables concernant les coûts et les avantages de l'utilisation du cadmium et de ses substituts dans les piles et accumulateurs portables destinés aux outils électriques sans fil.
En conséquence, la Commission commandera une évaluation comparative du cycle de vie, ne se limitant pas aux informations fournies par la littérature scientifique existante et comprenant un examen par des pairs. Sur la base de ces informations, la Commission présentera ensuite, le cas échéant, des propositions législatives en vue d'interdire le cadmium dans les piles et accumulateurs utilisés dans les outils électriques sans fil et procédera à cet effet au retrait de la dérogation existante.