Budget rectificatif 10/2010: Section III, Commission: augmentation des prévisions de recettes; diminution des crédits de paiement; modifications à la rubrique 1a; conservation et gestion des ressources naturelles; Écoles européennes de type 2

La Commission a présenté le projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2010 (PBR n° 10/2010), le 20 octobre 2010.

Dans la présente lettre rectificative au PBR n° 10/2010, la Commission souhaite supprimer la diminution des crédits d'engagement prévue à la rubrique 2 concernant :

• l'article 05 02 12 «Lait et produits laitiers» (-280 millions EUR),
• l'article 05 02 03 «Restitutions pour les produits hors annexe 1» (-50 millions EUR).

Il est en effet apparu, à la clôture de l'exécution 2010 (le 15 octobre 2010), que les besoins du FEAGA étaient supérieurs aux disponibilités en crédits d'engagement votés par l'autorité budgétaire. Dès lors, tous les crédits votés peuvent être consommés, ainsi que certaines recettes affectées générées en 2010.

Les recettes affectées générées et non consommées en 2010 seront reportées à 2011, ce qui diminuera les besoins en crédits votés pour 2011.