Sécurité et santé au travail: travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes

Le Conseil a consacré un débat d'orientation au projet de directive visant à améliorer la protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

Dans leur grande majorité, les ministres ont estimé que les amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture, notamment l'allongement demandé de la durée minimale du congé de maternité à 20 semaines, intégralement rémunérées, ne constituaient pas une base de négociation appropriée. Ils se sont déclarés préoccupés par les implications financières et ont souligné qu'une directive devrait instaurer des normes minimales tout en respectant le principe de subsidiarité et la diversité des situations que connaissent les différents États membres.

De nombreux ministres hésitent à intégrer le congé de paternité dans le champ d'application du projet de directive sur le congé de maternité, dont l'objet principal est de promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, et non de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie privée, domaine couvert par d'autres réglementations de l'UE. Certaines délégations ont toutefois estimé que le projet de directive devait également concerner les pères.

De nombreux ministres sont ouverts à l'idée d'inclure une clause "passerelle" dans le projet de directive, permettant aux États membres de tenir pleinement compte de formes de congés autres que le congé de maternité qui seraient proposées aux mères remplissant certaines conditions.

Nombre de ministres ont souligné qu'il fallait réfléchir d'une façon approfondie au projet de directive; certains ont demandé une nouvelle analyse d'impact.

La présidence belge a conclu que la proposition initiale de la Commission, visant à allonger la durée minimale du congé de maternité pour la porter de 14 à 18 semaines, pourrait constituer une base de compromis plus acceptable que les amendements du Parlement européen. Elle a également souligné qu'il convenait d'examiner ce dossier d'une façon approfondie, notamment avec les partenaires sociaux, afin de trouver un juste équilibre. Elle a annoncé qu'elle comptait examiner dans les semaines qui viennent, en coordination avec les deux prochaines présidences (Hongrie et Pologne), la meilleure façon de poursuivre les travaux sur ce dossier.