Vers des systèmes de pension adaptés, durables et sûrs au niveau européen

2010/2239(INI)

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur l'avenir des systèmes de retraite et a adopté des conclusions sur des pensions de retraite adéquates et viables (voir doc. Conseil16513/10).

En concluant les débats, la présidence belge a constaté une concordance de vues générale sur:

  • la nécessité de respecter le principe de subsidiarité, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux,
  • le fait qu'au-delà de cette diversité les États membres partagent des valeurs communes et des objectifs communs dans ce domaine,
  • la nécessité d'une approche globale tenant compte des principes d'adéquation et de viabilité des pensions de retraite,
  • le rôle de la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l'inclusion sociale et sur l'importance d'indicateurs appropriés
  • le fait que les États membres sont désireux, en dépit des contraintes budgétaires liées à la crise financière et économique, d'assurer un revenu décent aux retraités.

En adoptant ces conclusions, les ministres ont invité les États membres à informer les futurs retraités de leurs droits à pension aussi bien publics que privés et à faciliter l'accès aux droits à pension pour les personnes occupant des emplois atypiques.

La Commission et les États membres ont été invités à se pencher sur les conséquences des mesures budgétaires et des réformes en cours des systèmes de retraite et à tenir compte de leur incidence en termes d'adéquation, de sécurité et de viabilité.

La Commission et les pays de l'UE devraient également coopérer à l'élaboration de méthodologies permettant aux États membres d'évaluer les effets des stratégies en matière de retraites sur la viabilité et l'adéquation de celles-ci.