Avenir des services sociaux d'intérêt général

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Les services sociaux d'intérêt général au cœur du modèle social européen", dans lesquelles il invite, d'une part, le comité de la protection sociale à poursuivre ses travaux sur la question afin notamment de se préparer au prochain forum sur les services sociaux d'intérêt général et, d'autre part, la Commission à fournir des informations plus précises sur l'application de la réglementation de l'UE aux services sociaux d'intérêt général, afin d'améliorer la sécurité juridique.

La Commission devrait en outre, par exemple, préciser son point de vue sur la manière de déterminer si un service social est un service d'intérêt général à caractère économique ou non.

Les ministres ont été informés d'un document du comité de la protection sociale concernant un cadre européen volontaire pour la qualité des services sociaux (voir doc.16319/10) établissant les normes de qualité qui devraient être appliquées par les services sociaux d'intérêt général. Ils ont également assisté à la présentation orale du rapport semestriel de la Commission sur les services sociaux d'intérêt général, qui donne une vue d'ensemble sur les initiatives prises par les États membres pour améliorer la qualité de ces services.