Cinéma européen à l'ère numérique

2010/2306(INI)

OBJECTIF : prévoir un nouveau cadre d’action pour permettre aux salles de cinémas européennes de faire face aux défis de l’ère numérique.

CONTEXTE : la mutation rapide que connaît le paysage audiovisuel dans le monde entier offre d’innombrables perspectives au cinéma et à l’industrie audiovisuelle d’Europe, à condition que les défis qu’elle comporte en matière d’investissements dans les équipements, de formation et de nouveaux modèles puissent être relevés. Avec les technologies numériques, les œuvres audiovisuelles européennes sont déjà devenues plus faciles d’accès en dehors de leur pays d’origine, grâce à de nouvelles méthodes de transport des contenus audiovisuels (telles que la vidéo à la demande ou la télévision de rattrapage).

Toutefois, vu le coût extrêmement important du passage au numérique, certains exploitants européens (surtout les petites salles) hésitent encore à investir dans ce type d’équipements sachant qu’au cours des 15 dernières années, ils ont déjà réalisé des investissements importants dans la modernisation de leurs installations et dans la création de miniplexes ou de multiplexes (complexes comportant de multiples salles avec large espace d’accueil pour la clientèle).

La révolution numérique dans la distribution du cinéma pose donc deux problèmes principaux:

  • les importants investissements dans l’équipement numérique qui restent à la charge des exploitants, même si des économies sont réalisées par les distributeurs grâce au coût moins élevé des copies numériques;
  • les équipements numériques ont un coût qui peut être supporté par des chaînes de cinéma et des multiplexes, mais sont souvent inabordables pour certains cinémas indépendants de plus petite taille (souvent des cinémas d’art et d’essai).

Cet état de fait pourrait créer un marché de l’exploitation/de la distribution cinématographique à deux vitesses, où seuls les multiplexes et les films commerciaux à forte valeur marchande bénéficieraient de la révolution numérique du cinéma. Or, la diversité culturelle et le renouvellement des talents dépendent du maintien du réseau cinématographique exceptionnel dont dispose l’Europe. Ce double problème de manque de compétitivité des œuvres européennes (et donc la difficulté à les faire circuler) et de maintien de la diversité culturelle, amène la Commission à proposer la présente communication qui vise à définir un cadre d’action pour permettre à l’ensemble des cinémas européens de se tourner vers la projection numérique.

CONTENU : pour permettre à l’ensemble des cinémas européens de profiter de l’offre numérique, des mesures de soutien s’imposent. Les mesures de soutien des États membres sont en général centrées sur les phases de création et de production de l’activité cinématographique. Dorénavant, des masters et des écrans numériques seront également nécessaires pour que les films soient projetés et atteignent leur public potentiel. Il deviendra indispensable d’avoir accès aux équipements et aux masters numériques pour rester compétitif dans un marché en évolution rapide. Afin de garantir la circulation des œuvres européennes et d’assurer la diversité du cinéma européen de telle sorte que le public puisse en bénéficier, un large éventail d’intervenants (distributeurs et exploitants) sera nécessaire. L’un des défis sera d’assurer la survie des salles malgré l’écueil initial que constitue le coût élevé des équipements numériques, qui menace l’existence de nombreuses salles européennes.

De son côté, la Commission européenne a un rôle important à jouer dans le contexte de la transition des salles vers le numérique, notamment en contribuant à l’établissement d’un cadre portant sur des éléments tels que:

  • la normalisation;
  • la collecte et la conservation des films en format numérique;
  • les aides régionales à la numérisation (y compris par l’intermédiaire de la politique de cohésion de l’Union européenne);
  • la compatibilité avec les règles du traité;
  • le soutien aux salles projetant des films européens (programme MEDIA);
  • l’accès au financement (Banque européenne d’investissement et programme MEDIA).

Plus concrètement, la Commission estime qu’il faut :

    1. une certaine flexibilité et de la transparence dans le processus de normalisation, afin que les normes en matière de projection cinématographique numérique puissent répondre aux divers besoins des cinémas européens;
    2. assurer la sécurité juridique dans le domaine des aides d’État à la numérisation des cinémas, sous la forme de critères d’évaluation clairs permettant aux États membres de concevoir leurs dispositifs en conséquence;
    3. un soutien financier de l’Union européenne à la conversion numérique des cinémas qui projettent des films européens ou qui ont une incidence sur le développement régional.

Financement européen de la transition vers le cinéma numérique : en ce qui concerne plus particulièrement la question du financement, le plan d’action de la Commission entend créer un environnement favorable à la projection numérique de films européens. Différentes initiatives ont été lancées et le seront encore pour favoriser l’adoption des nouvelles technologies numériques et soutenir les investissements dans ce domaine. Grâce à l’aide des Fonds structurels européens et du nouveau programme MEDIA, l’objectif ultime de la Commission est de promouvoir l’accès des citoyens européens au cinéma numérique.

Celle-ci envisage deux types d’intervention :

1)      dans le cadre du programme MEDIA, un nouveau système d’aide à la transition numérique des cinémas européens. Les mesures de soutien seraient prioritairement destinées aux cinémas qui projettent en majeure partie des films européens récents. Il s’agira du principal critère d’attribution des aides aux cinémas demandeurs. Ce nouveau système d’aide à la numérisation apportera un soutien direct aux cinémas et cofinancera un ensemble clairement défini de dépenses en équipements numériques, sous forme de financements forfaitaires. Les aides MEDIA pourront être cumulées avec des aides nationales; toutefois, la priorité ira à des cinémas ou à des pays qui ne peuvent pas bénéficier d’accords VPF (système de copie virtuelle) ou de mesures nationales d’aide à la numérisation. Une attention particulière sera accordée aux cinémas situés dans ces pays, conformément aux priorités du programme MEDIA 2007. Afin de permettre l’octroi d’aides sous forme de financements forfaitaires, une étude sur les coûts des équipements numériques a été commandée aux fins d’établir une échelle des coûts unitaires. Le système d’aide sera finalisé et lancé fin 2010, sur la base des résultats de cette étude ;

2)      permettre aux exploitants d’accéder plus facilement au crédit ou de bénéficier d’une aide pour leurs frais de financement. Il s’agirait ainsi d’ouvrir le Fonds MEDIA de garantie pour la production aux exploitants et/ou de créer un nouveau soutien i2i à leur intention. La BEI pourrait également jouer un rôle dans la transition numérique en aidant des fonds ou des projets de numérisation nationaux à accéder à des prêts aux conditions du marché.

Calendrier d’action : la Commission propose de mettre en place les éléments suivants d’un plan d’action pour le passage des cinémas européens à la projection numérique:

2010 :

  • établissement d’un rapport d’avancement sur l’adoption des normes relatives à la projection numérique, afin de s’assurer que les besoins des cinémas européens sont pris en compte et que des solutions de remplacement sont étudiées pour les cinémas européens qui n’ont pas besoin d’équipements 2K ou n’y ont pas accès ;
  • étude sur les coûts des équipements numériques afin de recueillir des données importantes dans l’ensemble de l’Union européenne.
  • lancement d’un nouveau dispositif de soutien MEDIA à la numérisation des cinémas dont la programmation comporte une part importante de films européens (non nationaux).

2011 :

  • étude de la possibilité d’étendre le Fonds MEDIA de garantie pour la production aux exploitants ou de trouver un moyen similaire de leur faciliter l’accès au crédit ;
  • adoption d’une recommandation sur la promotion de la numérisation du cinéma européen.

2012 :

  • surveillance de la transition numérique et examen de l’ensemble de ses aspects tout au long de la chaîne audiovisuelle (formation, masters numériques, programmation, etc.) ;
  • élaboration, dans la communication sur le cinéma, des critères appropriés pour évaluer les aides d’État à la projection numérique.