Politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir

OBJECTIF : définir les contours de la politique antiterroriste de l'UE.

CONTENU : la stratégie de lutte contre le terrorisme adoptée par l'UE en 2005 constitue le cadre de référence principal pour l'action de l'Union en la matière et repose sur 4 domaines d'action: la prévention, la protection, la poursuite et la réaction. La présente communication suit la même structure et évalue dans chacun de ces domaines ainsi que les réalisations importantes. Le principal intérêt de la communication est de proposer également une série d’actions en vue de rencontrer les défis à venir en matière de lutte antiterroriste, en se concentrant sur les 4 domaines d’action définis en 2005. Ces lignes d’action peuvent se résumer comme suit :

1. Prévention : dans ce domaine, le principal défi consiste à éviter la radicalisation et le recrutement qui incitent à commettre des infractions terroristes. La prévention touche également à la manière dont les terroristes utilisent l'internet pour la communication, le financement, la formation, le recrutement et la propagande. La Commission entend dès lors :

• déterminer plus précisément la manière la plus efficace de lutter contre la radicalisation et le recrutement en évaluant l’efficacité des politiques nationales en place et en élaborant des indicateurs fiables pour étayer cette évaluation ;
• rédiger en 2011 une communication sur l'expérience accumulée en matière de lutte contre la radicalisation et le recrutement à caractère terroriste dans les États membres, servantde base à la révision et à l'actualisation de la stratégie et du plan d'action actuels de l'UE ;
• définir et mettre en place des approches les plus efficaces pour lutter contre l'utilisation de l'internet à des fins terroristes, en soutenant davantage les efforts des autorités répressives des États membres en matière de lutte contre les contenus illicites sur l'internet et en améliorant les partenariats public-privé en la matière.

2. Protection : la protection des personnes et des infrastructures constitue le volet le plus vaste de la stratégie. Elle se fonde sur l’évaluation des menaces à l'échelle de l'UE, la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, la protection des infrastructures critiques, la sécurité des transports et les contrôles aux frontières et la recherche en matière de sécurité. Les actions proposées sont les suivantes :

• révision de la directive relative aux infrastructures critiques afin d'englober d'autres secteurs, tels que celui des TIC ;
• révision du plan d'action sur la sécurité des explosifs ;
• amélioration de la sécurité des transports, grâce au recours à de nouvelles technologies permettant de déjouer les plans élaborés par les terroristes pour éviter d'être découverts (par exemple en recourant à des explosifs liquides ou à des matériaux non métalliques). La sécurité des passagers doit être assurée dans le respect des droits fondamentaux ;
• poursuite de l’étude de la question de la standardisation et de la certification des solutions en matière de sécurité (comme les techniques de détection) dans le cadre des efforts déployés pour élaborer une politique européenne de sécurité industrielle. Une procédure devrait être mise en place au niveau de l'Union pour les essais et l'expérimentation des solutions en matière de sécurité ;
• renforcement des relations entre les utilisateurs du secteur public (y compris les services répressifs), la communauté des chercheurs, les fournisseurs de technologies et l'industrie, afin de garantir une politique efficace dans le domaine de la recherche en matière de sécurité.

3. Poursuite : ce domaine d'action porte sur la collecte et l'analyse d'informations, les mesures destinées à empêcher les terroristes de se déplacer et d'agir, la coopération policière et judiciaire et la lutte contre le financement du terrorisme. Les principales propositions de la Commission sont les suivantes :

• évaluer les instruments existants de façon à ce que les autorités des États membres puissent échanger les informations nécessaires pour empêcher et combattre les infractions terroristes, tout en garantissant le respect intégral du droit à la vie privée et la protection des données ;
• définir les modalités appropriées pour élaborer une stratégie européenne pour l'utilisation des dossiers passagers (données PNR) dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ;
• créer un cadre pour l'adoption de mesures administratives telles que le gel des fonds ou des avoirs financiers qui appartiennent à des personnes physiques ou morales, à des groupes ou à des entités non étatiques, sur base de l’article 75 du traité sur le fonctionnement de l’UE ;
• adopter éventuellement un texte législatif sur les techniques de recherche les plus appropriées pour enquêter sur les actes terroristes et empêcher ceux-ci. Cette question pourra être abordée dans une proposition législative, que la Commission élaborera en 2011, portant sur un système global d'obtention des preuves en matière pénale, fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle et couvrant tous les types de preuves ;
• définir de manière conjointe une méthode d'analyse des menaces au niveau européen, basée sur des paramètres communs.

4. Réaction : ce domaine d'action couvre des questions telles que la capacité civile de réaction, afin de gérer les effets d'un attentat terroriste, les systèmes d'alerte précoce, la gestion générale des crises et l'aide aux victimes. La Commission propose notamment de :

• évaluer l'action de l'UE en matière de protection civile ;
• étudier la manière d’améliorer la coordination et la coopération en vue de faciliter la protection consulaire pendant les crises ;
• renforcer le rôle de l'UE dans la gestion des crises et des catastrophes, notamment en développant la capacité de réaction rapide de l'UE sur la base des instruments d'aide humanitaire et de protection civile existants ;
• continuer à accorder la priorité à l'exécution du plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN ;
• envisager une proposition législative créant un instrument global pour la protection des victimes, et notamment les victimes du terrorisme, courant 2011 ;
• prendre les dispositions d’application de la nouvelle clause obligatoire de solidarité qu'a introduit le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 222).

D’autres questions horizontales sont également abordées, dont la question du respect des droits fondamentaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la coopération avec des partenaires extérieurs, et le financement de cette politique. Sur cette dernière question, la Commission rappelle que l’essentiel de cette politique a été prise en charge jusqu’ici par le programme général «Sécurité et protection des libertés», auquel est intégré le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» (pour la période 2007-2013, un montant total de 745 millions EUR a été prévu à cet effet). La Commission soumettra des propositions de financement pour l'après 2013 et envisagera la possibilité de créer un fonds pour la sécurité intérieure.

En guise de conclusion, la Commission indique que la stratégie antiterroriste de 2005 a démontré tout son intérêt en rassemblant une large gamme d'actions et d'instruments qui ont contribué, de manière significative, à lutter contre le terrorisme au niveau européen et en stimulant leur mise en œuvre. Le nouveau cadre institutionnel offre à l'Union une occasion unique de renforcer l'interaction entre ces instruments et entre les dimensions intérieure et extérieure de cette politique. Il convient maintenant d’étudier plus en détail les politiques et priorités actuelles afin de permettre à tous les acteurs clés au niveau de l'UE – Conseil, Parlement, Commission – de mieux définir une vision et une perception communes des priorités futures de la lutte antiterroriste.