Nouveaux aliments
2008/0002(COD)
Le Conseil a rejeté les amendements en 2ème lecture du Parlement européen relatifs au projet de règlement sur les nouveaux aliments. Cela signifie qu'une procédure de conciliation sera lancée conformément à l'article 294 du traité de Lisbonne. Une fois qu'un comité de conciliation, composé de représentants des deux institutions, aura été convoqué, il disposera de huit semaines au maximum pour trouver un compromis.