UE en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport de María MUÑIZ DE URQUIZA (S&D, ES) sur l'Union européenne en tant qu'acteur mondial: son rôle dans les organisations multilatérales.
Les députés rappellent que l'engagement de l'Union européenne envers un multilatéralisme efficace, prévu par la stratégie européenne de sécurité de 2003, constitue le principe directeur de l'action extérieure européenne. La représentation de l'Union et de ses États membres au sein des organisations multilatérales, des sommets informels et des régimes internationaux est fragmentée, souvent inefficace et varie encore considérablement, ce qui limite la capacité de l'Union de s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale.
1) Renforcer le rôle de l'UE au sein du système multilatéral : la commission parlementaire observe que les mécanismes de l'Union européenne mis en œuvre pour parvenir au consensus et entreprendre des actions concertées font d'elle un modèle à suivre en vue d'instaurer un ordre international fondé sur des normes. Elle souligne par conséquent la nécessité, pour l'Union, de coopérer avec les pouvoirs dirigeants régionaux et de jouer un rôle actif dans le contexte de l'édification et de l'amélioration d'un environnement international qui la rende capable de promouvoir ses valeurs et ses intérêts.
Les députés jugent essentiel que l'Union, dans les domaines qui relèvent de sa compétence exclusive ou partielle, procède au renforcement de la coordination interne indispensable pour pouvoir s'exprimer d'une seule voix et mener une action collective en relevant les défis internationaux, à savoir ceux découlant de la responsabilité de protéger et de la nécessité de renforcer la sécurité des individus afin de pouvoir parvenir à la sécurité mondiale. Les États membres devraient davantage considérer l'Union comme un multiplicateur de puissance pour atteindre les objectifs qu'ils ne peuvent réaliser de façon indépendante.
Soulignant la forte augmentation des crises politiques et humanitaires dans le monde, les députés insistent sur la nécessité pour l'Union de faire un meilleur usage de ses instruments de politique étrangère afin d'assurer une meilleure utilisation de son pouvoir de levier au sein des organisations multilatérales et d'assumer un rôle de chef de file dans le traitement plus efficace des crises internationales actuelles et à venir. L'Union doit également améliorer ses compétences en matière de prévention des conflits et de gestion des crises afin de s'attaquer aux crises futures de façon anticipée.
L'Union devrait également jouer un rôle actif et de premier plan dans la réforme de la gouvernance mondiale. Les députés soulignent à cet égard la nécessité d'appliquer une approche cohérente dans la représentation extérieure en développant une stratégie de l'Union sur mesure pour chaque organisation multilatérale. La Haute Représentante /Vice-Présidente de la Commission (VP/HR) est invitée à élaborer un livre blanc sur le rôle de l'Union dans les organisations multilatérales, qui propose une approche stratégique et globale aussi bien à court terme qu'à moyen terme jusqu'en 2020.
Les députés estiment qu'en règle générale et dans l'esprit du traité de Lisbonne, dans les cas de compétences exclusives de l'Union, celle-ci devrait être l'acteur prééminent disposant du statut de membre à part entière de l'organisation multilatérale concernée, tandis que ses États membres pourraient également - mais pas nécessairement - être présents en tant que membres mais en général sans rôle indépendant.
2) Rôle de l'Union dans le système des Nations unies : l'Union doit traduire par des actes son soutien stratégique aux Nations unies, notamment en ce qui concerne sa politique et ses moyens d'action dans le domaine humanitaire (réponse aux crises et aux situations d'urgence, aide au développement, lutte contre la pauvreté, activation de la solidarité pour les catastrophes naturelles) et la résolution des conflits.
Le rapport insiste sur la nécessité de trouver un nouvel équilibre institutionnel entre le rôle émergent du G20, les Nations unies et ses agences ainsi que les institutions financières internationales (IFI). Tout en considérant le G8 et le G20 comme des enceintes importantes pour apporter des réponses mondiales, les députés invitent l'Union et ses États membres à améliorer la gouvernance mondiale de façon à tirer parti des synergies et des complémentarités, sans courir le risque d'affaiblir le système des Nations unies.
Le rapport invite l'Union, tout en conservant le statut d'observateur dont elle jouit au sein de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), à veiller à la mise en place des modalités nécessaires pour la participation efficace de l'Union aux travaux de l’AGNU. Il souligne également la nécessité d'une réforme complète du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) : l'objectif d'un siège permanent de l'Union au sein d'un CSNU élargi demeure un objectif essentiel et à long terme de l'Union. La VP/HR est invitée à prendre l'initiative d'amener les États membres à élaborer une position commune à cette fin. Le rapport souligne enfin la nécessité de coordonner les positions des États membres de l'Union et de faire gagner l'action de l'Union au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH).
3) Rôle de l'Union dans les institutions financières internationales (IFI) : le rapport souligne la nécessité de réexaminer les modalités de la représentation de la zone euro et de l'Union dans des organismes internationaux du domaine de la stabilité économique, monétaire et financière, compte-tenu de sa place de première puissance économique mondiale. Il insiste en particulier sur le fait qu'une position unique devrait être présentée lorsqu'il est question de contribuer à la gouvernance économique et financière.
Les députés invitent l'Union et les États membres à convenir rapidement d'un siège et d'une circonscription communs au sein du conseil d'administration du FMI, en commençant éventuellement en tant que circonscription de l'euro. Le but à long terme serait d'assurer une représentation suffisante de l'Union, qui comprenne la présidence du Conseil Ecofin et la Commission, soumise au contrôle du Parlement européen.
4) Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) : l'Union européenne et l'OTAN sont invités redoubler d'efforts pour établir un cadre de coopération intégrée comprenant des structures permanentes de coopération. Les députés préconisent des contacts systématiques entre le Secrétaire général de l'OTAN et la VP/HR et proposent d’examiner les implications de l'instauration d'un statut d'observateur mutuel au niveau du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et du Comité politique et de sécurité (COPS) afin d'améliorer les modalités de coopération dans l'esprit du traité de Lisbonne.
5) Organisation mondiale du commerce (OMC) : les députés jugent que le rôle joué par l’Union européenne au sein de l’OMC sert également de modèle pour des interventions de l’UE dans d’autres organisations internationales : l’UE est un membre à part entière de l’OMC et négocie au nom de tous les États membres de l’UE, tandis que, simultanément, tous les États membres sont membres de plein droit de l’OMC et coopèrent pour intervenir en tant que bloc uni.
Le rapport demande que l’UE prenne en compte et défende au sein de l’OMC les intérêts européens spécifiques; elle doit notamment exiger un traitement particulier des questions agricoles et veiller à la défense de certaines régions ou secteurs européens sensibles, ainsi qu’à la promotion d’un commerce équitable permettant un développement durable.
6) Ambitions au G8 et au G20 : les députés estiment que l'Union européenne devrait participer pleinement aux activités du G7/G8 et être représentée en conséquence aux réunions des ministres des finances du G7. Ils soulignent la nécessité de renforcer la coordination de l'Union avant les réunions du G7 et du G8 notamment en veillant à ce que le Parlement européen y soit étroitement associé.
En outre, l'Union et ses États membres sont invités à œuvrer avec leurs partenaires pour parvenir à pleinement coordonner et harmoniser les messages entre les cinq pays européens et le représentant de l'Union siégeant à la table du G20 de manière à assurer une réelle participation de l'Union aux réunions ministérielles du G20.