Applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite - Politique européenne à court et moyen terme

2010/2208(INI)

La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d’initiative de Silvia-AdrianaŢICĂU (S&D, RO), en réponse à la communication de la Commission sur le Plan d’action relatif aux applications basées sur le système mondial de radionavigation par satellite (GNSS).

Le rapport salue la communication de la Commission et la série d'actions spécifiques sectorielles, réglementaires et horizontales qu'elle propose. Il approuve l’idée selon laquelle un plan d'action ciblé constitue, à ce stade, la meilleure option pour insuffler un nouveau dynamisme à la conception et à l'application d'EGNOS et de Galileo, notamment dans le domaine des transports. Selon les députés, les systèmes de navigation par satellite doivent assurer l'interopérabilité entre différents systèmes (y compris des systèmes conventionnels) et doivent aussi permettre une utilisation intermodale pour les services de transport aussi bien de passagers que de fret.

Déplorant que l'ensemble de l'Union européenne ne soit pas à ce jour couverte par EGNOS, les députés demandent que l'extension de la couverture de ce système à l'Europe du Sud, de l'Est, du Sud-Est constitue une priorité, afin de garantir son utilisation par toutes les filières de transport dans l'ensemble de l'Europe. Ils insistent sur l'importance d'en étendre la couverture aux pays du partenariat euro-méditerranéen, ainsi qu'au Moyen-Orient et à l'Afrique.

Parmi les 15 actions sectorielles qui figurent dans le plan d'action, 9 ont une application immédiate et importante pour les transports. La Commission