Financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement

2010/2270(INI)

La commission du développement a adopté le rapport d’initiative de Nirj DEVA (ECR, UK) sur le financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement.

Les députés rappellent que l’eau est une ressource naturelle rare dont la distribution est soumise à des considérations d’équité et que cela constitue un défi majeur pour le monde. Ils soulignent également la fréquence des inondations graves dont les victimes les plus graves sont les pays les moins avancés (PMA).

Dans ce contexte, les députés jugent indispensable d’adopter une stratégie en plusieurs volets de prévention des inondations, notamment dans les régions où la présence de lacs glaciaires instables constitue une sérieuse menace de crues. Ils déplorent l’absence totale de mesures de prévention des inondations dans de nombreux PMA et mettent en garde contre le recours aux grands barrages pour prévenir les dommages dus aux inondations, compte tenu surtout du changement climatique, avec lequel les événements de précipitations extrêmes risquent d’accroître l’intensité et la fréquence.

Utilité des barrages : les députés estiment que la construction d’un barrage doit être appréhendée à l’aune de ses répercussions sur le débit des cours d’eau, du droit d’accès à l’eau et aux ressources fluviales et des effets potentiels du barrage en termes de déplacements des implantations existantes. Ils rappellent que les inondations dans les PMA mettent non seulement en danger des vies humaines mais menacent aussi le développement de la région concernée. Ainsi, les députés citent l’Asie du Sud, où l’on recense jusqu’à 1,3 milliard le nombre des personnes qui dépendent des 10 systèmes fluviaux pérennes identifiés, lesquels sont alimentés par les précipitations, les eaux de ruissellement de la fonte des neiges et les glaciers dans l’Himalaya.

Investissements : les députés estiment que des investissements sont nécessaires pour assainir et améliorer  les méthodes de captage et de stockage de l'eau et atténuer les effets des sécheresses et des inondations récurrentes. La priorité devrait aller aux investissements axés sur la croissance, la réduction de la pauvreté rurale qui renforce la résistance et l’adaptation au changement climatique. Ils estiment qu’il faut investir dans le renforcement des capacités, dès lors que des institutions gérant correctement les ressources en eau peuvent garantir des retours durables sur les investissements dans l'utilisation rationnelle de l'eau et optimiser la distribution et l’utilisation de ces ressources par de nombreux secteurs économiques. Ils soutiennent notamment les recommandations de la Commission mondiale des barrages selon lesquelles la priorité devrait être donnée à l’optimisation de la performance des infrastructures existantes avant de construire de nouveaux projets. Il faut en outre réaliser des examens participatifs périodiques des barrages existants afin d’évaluer des questions telles que leur sécurité et la possibilité de les démanteler.

Conception des barrages et changement climatique : les députés relèvent que la conception de la plupart des barrages s’appuie sur des données de débits historiques et sur l’hypothèse que les débits n’évolueront pas. Or, le changement climatique est source d’incertitudes considérables en ce qui concerne les paramètres de base des projets de construction de barrages et risque d’aggraver encore les problèmes d’envasement et d’accumulation de sédiments en amont des barrages. Ils relèvent que les petits équipements de stockage de l’eau peuvent accroître la résistance au changement climatique en fournissant des solutions rentables permettant d’assurer l’approvisionnement en eau, d’atténuer les effets des sécheresses et d’améliorer la sécurité alimentaire en augmentant la productivité agricole. Les petits projets de stockage pourraient par exemple inclure des réservoirs hors cours d’eau, des réseaux de petits réservoirs multifonctions et le stockage des eaux souterraines. Par ailleurs, peu d’éléments permettent de conclure que les grands barrages sont la seule solution, la meilleure solution ou la solution optimale pour l’approvisionnement en électricité car ils n’améliorent pas nécessairement l’accès à l’électricité pour les couches pauvres.

Ils insistent sur le fait qu'il ne suffit pas de construire et de renforcer les barrages dans les PMA pour protéger les zones vulnérables et demandent que des efforts concertés soient consentis pour s'attaquer aux racines du problème, et pas seulement aux symptômes, en évitant ainsi de gaspiller l'argent des contribuables européens.

Barrages et production d’électricité : pour faire face aux causes premières de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des inondations, les députés appellent l’Union à prendre des engagements plus importants dans le domaine de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le but d’atteindre ses objectifs qui consistent à limiter le changement climatique à 2° C au-dessus du niveau préindustriel. Ils prient l’Union de prendre des mesures de réduction des émissions de carbone noir, comme la récupération du méthane émis par les activités d’extraction et de transport du charbon, du pétrole et du gaz, le captage du méthane dans la gestion des déchets…qui contribueront à la lutte contre le changement climatique et à la réduction du phénomène de retrait des glaciers. Convaincus que les petits barrages hydroélectriques sont plus durables et plus viables économiquement que les grands barrages hydroélectriques, les députés se prononcent pour des solutions décentralisées et à petite échelle. Ils demandent également que des mesures soient prises en vue de réduire les émissions de carbone noir et de méthane, notamment des mesures visant à encourager la recherche et les investissements dans les technologies permettant de réduire les émissions polluantes.

D’autres mesures sont suggérées :

  • la mise en place d’un système d’alerte précoce au niveau mondial pour les inondations, les glissements de terrain et les tsunamis ;
  • la création d’urgence d’une agence transfrontalière, placée sous les auspices des Nations unies, qui soit expressément chargée de partager les données disponibles, de s’attaquer aux problèmes et aux causes des risques transfrontaliers liés à l’eau ;
  • une évaluation exhaustive, transparente et participative de toutes les options disponibles pour réduire les conséquences des inondations et pour satisfaire à la demande d’énergie et d’eau, en donnant la priorité aux solutions éco-systémiques et au renforcement de l’efficacité et de la durabilité des systèmes existants.

Les députés estiment par ailleurs que des projets de construction de barrages pourraient aisément être réalisés sous la forme de projets à gains rapides ("fast–win"), pour autant qu'un certain nombre de critères sociaux soient respectés. Ils soulignent dans ce contexte que la planification de tout barrage doit être évaluée selon cinq paramètres: équité, efficacité, caractère participatif du processus décisionnel, durabilité et responsabilité. De manière plus générale, les députés estiment que le processus décisionnel relatif aux barrages doit pleinement tenir compte de la notion de droits de l'homme en prévoyant la participation du public et en évaluant les coûts sociaux et environnementaux des projets de construction de barrages, et ce préalablement à leur construction.