Marché unique pour les européens

2010/2278(INI)

Le Conseil a adopté des conclusions sur "l'Acte pour le marché unique", un plan biennal (2011-2012) comportant 50 initiatives destinées à poursuivre l'optimisation du marché intérieur et à contribuer à la bonne mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020 concernant l'emploi et la croissance économique.

Dans ses conclusions, le Conseil souscrit à l'orientation générale de l'Acte pour le marché unique consistant à faire reposer le marché unique sur une assise économique et sociale solide afin de mettre en place une économie hautement compétitive.

Il s'intéresse en particulier dans ses conclusions :

  • aux préoccupations des entreprises et des citoyens, qui souhaitent pouvoir profiter des avantages offerts par le marché unique;
  • à l'utilisation d'outils pour valoriser de nouvelles sources de croissance, que ce soit dans le secteur des services ou dans l'industrie;
  • à la compétitivité internationale de l'UE;
  • à la conception d'une nouvelle stratégie collective pour relancer avec succès le marché intérieur.

Dans ses conclusions, le Conseil s'engage par ailleurs à poursuivre l'examen de l'Acte pour le marché unique en vue de définir les mesures prioritaires qui devraient être en place avant la fin de 2012, afin de faciliter l'accès au marché unique, de soutenir les entreprises, de favoriser la croissance et de contribuer à la création d'emplois.