Mise en place d'une capacité de réaction rapide de l'UE

Le Parlement européen a adopté par 557 voix pour, 32 voix contre et 72 abstentions, une recommandation à l'intention du Conseil sur la création d'une capacité de réponse rapide.

Le Parlement souligne que les catastrophes responsables de dommages humains, économiques et environnementaux sont en augmentation dans le monde et devraient se succéder avec de plus en plus d'ampleur et de fréquence en raison, principalement, du changement climatique. Toutefois, les interventions tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne pour répondre à de telles crises devront s'accommoder de la situation financière mondiale et des contraintes budgétaires qui pèsent sur les budgets nationaux, ce qui rend d'autant plus nécessaire l'amélioration de l'efficacité des opérations.

Le Parlement rappelle que des progrès ont été accomplis ces dernières années pour rendre plus cohérente la réaction de l'UE aux catastrophes et qu’il existe des moyens communautaires de répondre aux catastrophes comme le mécanisme communautaire de protection civile ou par la reconnaissance d'une approche intégrée de la gestion des catastrophes associant réaction, prévention et préparation, comme ce fut le cas lors du tremblement de terre en Haïti.

Toutefois, le Parlement estime qu’il faut encore améliorer la réaction de l'UE en cas de catastrophes, en termes d'efficacité, de coordination et de visibilité, et qu’il devient de plus en plus urgent de créer une capacité européenne de réaction rapide ou une « force européenne de protection civile » qui devrait être mise en place immédiatement et être dotée des ressources technologiques et techniques suffisantes. Celle-ci devrait obéir aux principes suivants :

• une évaluation des besoins avec la participation de tous les acteurs humanitaires,
• être de nature civile,
• opérer sous la bannière de l'Union européenne,
• respecter le droit humanitaire international,
• respecter le caractère volontaire de la participation des États membres,
• se fonder sur le principe du partage des charges,
• être ouverte aux contributions de pays non membres de l'Union,
• reconnaître le rôle global des Nations unies dans la coordination de l'aide internationale en dehors du territoire de l'Union européenne,
• être organisée de manière préventive, en fonction de scénarios spécifiques.

La force de protection civile de l'UE devrait en outre évoluer à partir du mécanisme de protection civile de l'UE, en optimisant les outils disponibles, en mutualisant de manière volontaire les moyens logistiques et humains existants, que ce soit en termes de formation à la réaction en cas de catastrophe ou en termes de gestion de catastrophes, et être capable d'assurer les premiers secours dans les 24 heures suivant une catastrophe.

Sur le plan structurel et financier, la force européenne de protection civile devrait consister en :

• un engagement de certains États membres de mettre à disposition volontairement des modules de protection civile, déterminés à l'avance et prêts à intervenir immédiatement pour des opérations de l'UE coordonnées par le MIC (le Monitoring and Information Centre dans le cadre du mécanisme communautaire de protection civile) : le déploiement de ces modules en standby formerait le noyau de la protection civile de l'UE;
• la prévision de modules complémentaires de protection civile financés par l'UE pour certains besoins spécifiques où le niveau européen apporterait une plus-value,
• le renforcement du financement des modules de transport en standby;
• l’élaboration d’une approche globale et volontariste coordonnant les divers moyens d'action dont disposent l'Union et ses États membres, en gérant plus efficacement la transition entre la réaction à une catastrophe et la reconstruction qui lui succède.

Le Parlement fait également d’autres propositions. Il suggère notamment que :

• l’on adopte, conformément à la procédure législative ordinaire, des mesures pour améliorer la prévisibilité et la capacité d'anticipation du mécanisme actuel de protection civile de l'UE, qui s'appuie pour l’instant sur les contributions ponctuelles et volontaires des États membres : ces mesures devraient prévoir la mutualisation volontaire des ressources, la cartographie des capacités existantes, l'identification des scénarios et le développement de nouvelles actions de formation;
• l’on prévoie des budgets réalistes basés sur les dépenses des années précédentes ;
• l’on précise les modalités de la coopération et de la coordination entre le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission pour la gestion d'une réaction à une catastrophe de grande ampleur en dehors du territoire de l'UE;
• la protection civile et de l'aide humanitaire fassent partie des attributions d'un seul commissaire en vue d’améliorer la cohérence de la réaction globale de l'UE en cas de catastrophes;
• le personnel militaire, civil et les acteurs humanitaires qui interviennent en cas de catastrophe agissent conformément aux principes de neutralité, d'indépendance et d'impartialité;
• l'aide apportée par l'Union en cas de catastrophe naturelle ou d'origine humaine soutienne l'économie locale, par exemple en achetant des denrées alimentaires produites localement;
• les actions de coordination soient adaptées aux conditions locales, en coopération avec le gouvernement de l'État touché et avec la participation des représentants de l'Union et des États membres présents sur le terrain;
• l’on mettre en place d'un plan d'action pour rendre plus visible la réaction de l'Union européenne en cas de catastrophes ;

• l'on utilise le système de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES) pour garder les zones de crise potentielle sous surveillance ;

• l’on établisse avec les gouvernements nationaux, les autorités locales et les organisations de la société civile des pays bénéficiaires, des programmes relatifs à la prévention des catastrophes et à la capacité de gestion de la réaction au niveau des communautés;
• l’on agisse sous l’égide des Nations unies et l’on se concentre sur les domaines d'intervention dans lesquels l’UE peut apporter la plus grande valeur ajoutée en tirant les leçons des interventions en Haïti et au Pakistan ; 

• l’on prévoie un dispositif législatif destiné à créer un corps volontaire européen d'aide humanitaire conformément aux dispositions du traité de Lisbonne (article 214, paragraphe 5) ;
• l’on donne suite aux demandes répétées du Parlement européen de mettre en œuvre les propositions faites dans le rapport Barnier datant de 2006.

Enfin, le Parlement rappelle au Conseil que l'utilisation des ressources et capacités militaires en réaction aux catastrophes, notamment pour le soutien dans les domaines de la logistique, des transports et des infrastructures à l'appui d'opérations d'aide humanitaire, devrait être exceptionnelle, n'être envisagée qu'en dernier ressort et toujours dans le respect des accords existants. Ces ressources militaires peuvent toutefois s’avérer utiles et nécessaires pour combler les manques de moyens criants (en particulier le transport stratégique, les ressources spécialisées, l'ingénierie lourde et les transports). Une approche globale s’impose dès lors pour favoriser les synergies entre les capacités civiles et militaires et déterminer les domaines dans lesquels les États membres peuvent allier leurs efforts et moyens à l'échelle de l'Union. Le Parlement souligne cependant qu’il faut avant tout favoriser la création de capacités civiles de l'UE disponibles en permanence et intervenant indépendamment des structures militaires. Les moyens des États membres devront être mobilisés pour appuyer les moyens à l'échelle de l'Union.