Renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN
Le Parlement européen a adopté une résolution sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’Union européenne – (Plan d’action de l’Union européenne dans le domaine CBRN), en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet.
Dans sa résolution, le Parlement rappelle que les mesures relatives aux matières CBRN sont une des pierres angulaires de la stratégie de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme et que, par conséquent, un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN a été approuvé par le Conseil le 30 novembre 2009. Si la politique CBRN relève de la compétence des États membres, une coopération et une coordination étroites au niveau de l'Union sont toutefois nécessaires, estiment les députés.
Assurer l'interaction efficace des initiatives nationales et de l'Union : le Parlement fait observer que le plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN bat en brèche la nouvelle répartition des compétences entre les États membres et l'UE mise en place par le traité de Lisbonne en liaison avec les principes d'attribution, de subsidiarité et de proportionnalité. Il souligne que la mise en œuvre du système de sécurité commun en matière CBRN ne devrait pas limiter les compétences des États dans ce domaine, et considère que le plan d'action comme un outil majeur pour assurer la bonne articulation entre les initiatives nationales et européennes dans la lutte contre les menaces CBRN.
Renforcer l’approche commune de l’UE : l'UE est invitée à renforcer son approche commune en matière de prévention, de détection et de réaction dans le domaine CBRN en créant des mécanismes spécifiques (instruments réglementaires, législatifs ou non législatifs) rendant la coopération et la mise à disposition de moyens d'assistance obligatoires en cas de catastrophe CBRN due à un accident ou à un attentat terroriste. Les députés plaident en faveur du partage et de l'utilisation des meilleures connaissances et compétences disponibles dans les domaines tant civil que militaire.
Les députés jugent indispensable de renforcer la portée de l’intervention normative et réglementaire de la Commission et l’invitent à présenter des propositions législatives dans tous les domaines couverts par le plan d'action. Ils demandent également que l’engagement des États membres en matière de contrôle CBRN aille au-delà du simple partage des bonnes pratiques et de l'information et que la mise en commun/le partage s'étendent aux technologies et aux infrastructures, de manière à éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources et à créer des synergies au niveau de l'UE.
Recommandations générales : les États membres devraient se mettre d'accord sur des méthodes de détection et de prévention des catastrophes CBRN, sur le transport des matières CBRN sur le territoire de l'UE et sur les mesures de réaction, y compris le partage d'informations dans le domaine CBRN et l'assistance transfrontalière.
Entre autres recommandations, les députés demandent :
- la création d’une base de données des contre-mesures médicales disponibles dans les États membres pour répondre aux incidents de CBRN, à favoriser le partage des capacités existantes;
- l’élaboration de normes européennes en matière de qualité et de sécurité ainsi qu'un système et un réseau européen de laboratoires pour la certification de l'équipement et des technologies de sécurité CBRN ;
- le recensement, à intervalles réguliers, des capacités et des ressources nationales, ainsi que la conduite d'exercices communs entre États membres et ce, en vue d’une meilleure préparation;
- la mise en place d’urgence d'un mécanisme de réaction européen en cas de crise, implanté auprès des services de la Commission, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l'UE de disposer d’une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN;
- la mise en place d'une force de protection civile européenne reposant sur le mécanisme de protection civile de l'UE existant, qui permettrait à l’Union de regrouper les ressources nécessaires pour apporter une aide d’urgence, y compris une aide humanitaire, dans un délai de 24 heures à la suite d'une catastrophe CBRN survenant sur le territoire de l'UE ou en dehors de celui-ci.
La résolution invite les États membres de l'Union à désigner ou à instituer une autorité nationale qui, en cas d'attentat ou de catastrophe CBRN, serait chargée d'agir en tant que principal coordinateur de toutes les structures nationales et locales concernées, ainsi que de toutes les contre-mesures adoptées pour faire face à une telle situation.
Le Parlement demande également aux institutions de l'Union européenne de maintenir le contrôle démocratique et la transparence de l'établissement et de la mise en œuvre, dans toutes ses parties, du plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN en respectant le droit d'accès du public à toute information pertinente relative à la sécurité publique et aux risques liés quotidiennement aux catastrophes CBRN.
Prévention : la Commission est invitée à jouer le rôle de facilitateur et de surveillant principal de l’élaboration et de la mise à jour régulière des listes de l'UE concernant les agents CBRN. Ces listes devraient prévoir des mesures de prévention et de réaction pour chaque agent CBRN, en fonction de son niveau de dangerosité, de son potentiel d'usage malveillant et de sa vulnérabilité.
Le Parlement estime que la Commission et les autorités des États membres devraient surveiller les activités menées par les organisations traitant les matériaux CBRN à haut risque, ce qui suppose que soient effectués à intervalles réguliers des contrôles des sites à haut risque.
De plus, le volet « Prévention » du plan d'action de l'UE devrait être modifié de manière à faire en sorte que l'industrie chimique remplace l'utilisation de produits à haut risque par des produits de remplacement à faibles risques lorsque cela est possible des points de vue scientifique, technologique et environnemental et que cela augmente incontestablement la sécurité.
La résolution invite les États membres et la Commission à engager tous les États à signer la convention sur les armes chimiques (CAC) et la convention sur les armes biologiques (CAB), Elle demande aussi au Conseil et à la Commission de promouvoir le projet de convention relative à l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, du transfert et de l'emploi des armes à uranium appauvri et à leur destruction.
Les députés considèrent que le plan d’action de l’UE devrait prévoir clairement l'élaboration de lignes directrices de l'UE en matière de formation à la sécurité et de normes à appliquer dans les vingt-sept États membres. En outre, la Commission et les États membres devraient s'atteler à l'élaboration d'un cadre légal permettant de réglementer et de suivre les transactions, de manière à signaler rapidement les transactions suspectes ainsi que les disparitions ou vols de matière CBRN.
Détection : la Commission est invitée à s'appuyer sur les résultats d’une évaluation pour élaborer des orientations communes sur la manière de faire face aux accidents ou aux attentats, notamment la manière de faire en sorte que les États membres affectent les moyens humains et matériels appropriés à ces efforts.
Les députés jugent indispensable que soient effectuées des études visant à associer de manière contraignante tous les organismes nationaux et européens compétents ainsi que les parties prenantes, pour que la réaction à une menace pesant sur la sécurité publique soit plus efficace.
Être prêt et réagir : le Parlement demande au Conseil de confier à la Commission le rôle de «coordinatrice» en ce qui concerne la planification en cas d’urgence, de sorte qu’elle puisse exercer une surveillance et s'assurer que les plans d'urgence locaux et nationaux existent. La Commission devrait collecter ces plans, ce qui lui permettrait de détecter les lacunes éventuelles et de prendre les mesures nécessaires plus rapidement que les autorités concernées. La Commission devrait en outre jouer le rôle de chef de file en ce qui concerne la fixation de normes fondées sur les besoins en matière de capacités de réaction.
La résolution souligne la nécessité :
- de créer des réserves régionales/européennes de moyens de réaction, dont la dimension reflète, dans la mesure du possible, le niveau actuel de la menace, qu’il s’agisse d’équipements médicaux ou autres, sous la coordination du mécanisme de protection civile européen, financées par l'UE et dans le respect des orientations convenues de l'UE;
- de réviser les dispositions régissant le Fonds de solidarité de l'Union européenne afin de le rendre plus accessible et disponible en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine ;
- de créer des équipes de réaction européennes ou régionales spécialisées comprenant du personnel médical, des fonctionnaires de police et du personnel militaire;
- de mettre à disposition un financement suffisant afin de mettre au point des équipements améliorés pour la détection et l'identification des agents biologiques en cas d'attaque ou d'incident ;
- de lancer à l’échelle européenne des programmes de formation et de sensibilisation.
Incidences sur l'environnement et la santé : le Parlement souligne qu'un incident impliquant des matières CBRN et affectant la qualité des sols et/ou l'approvisionnement en eau potable est susceptible de produire des effets dévastateurs et de grande ampleur sur la santé et le bien-être de toutes les personnes résidant dans cette zone. La Commission est invitée à en tenir compte lors de la rédaction du plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN.
La résolution déplore que le plan d'action dans le domaine CBRN ne prévoie pas suffisamment de mesures visant à préserver la sécurité des installations et des matières radiologiques et nucléaires et à améliorer les plans d'intervention en ce qui concerne les différents types d'urgence radiologique et leurs conséquences pour la population et l'environnement.
La Commission et le Conseil sont invités à envisager l'élaboration de modèles de réponse établissant une réponse idéale en cas d'incident CBRN et prêtant une attention particulière aux établissements scolaires, aux établissements médicaux et aux centres de soins aux personnes âgées.
Les députés demandent également aux États membres d'attacher une importance particulière à la construction d'abris de protection civile tant à l'intérieur des établissements (publics et administratifs) qu'au niveau local et régional, dans lesquels les citoyens de l'Union pourront se réfugier en cas de catastrophe.