Immigration: réseau d'officiers de liaison

Le Parlement européen a adopté par 578 voix pour, 34 voix contre et 60 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison "Immigration" (OLI).

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire (l’ex-procédure de codécision). Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ils modifient la proposition de la Commission comme suit :

Réunions : il est prévu que des représentants de la Commission et de l'agence FRONTEX puissent participer aux réunions des officiers de liaison "Immigration", réunions que les États membres peuvent convoquer à leur discrétion pour renforcer leur coopération. D'autres organismes et autorités, comme la structure européenne d'appui dans le domaine du droit d'asile et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pourront également y participer.

Échanges d’informations sur les demandeurs d’asile : dans le cadre des discussions menées par le réseau d'officiers de liaison "Immigration", des échanges d’informations sur l'expérience concernant l'accès des demandeurs d'asile à la protection seront également prévues ;

Rapport sur les activités des réseaux OLI: dans le cadre du rapport sur les activités des réseaux d'officiers de liaison "Immigration" que l'État membre exerçant la présidence du Conseil doit remettre au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur la situation des régions et/ou pays spécifiques revêtant un intérêt particulier pour l’UE, il est précisé que des informations devraient également être incluses sur la situation des droits de l'homme dans les régions concernées. La sélection des régions et/ou pays spécifiques devrait se fonder sur des indicateurs objectifs en matière de migrations, tels que les statistiques sur l'immigration illégale, les analyses de risques et d'autres informations/rapports utiles élaborés par l'agence FRONTEX et la structure européenne d'appui dans le domaine du droit d'asile. Sur la base de ces rapports, et compte tenu, des aspects liés aux droits de l'homme, la Commission devra fournir un résumé factuel et, le cas échéant, des recommandations sur le développement des réseaux d’officiers de liaison "Immigration" au Parlement européen et au Conseil.