Budget rectificatif 8/2010: intervention du Fonds de solidarité de l'UE; inondations à Madère, Portugal, et tempête Xynthia en France

Le Parlement européen a adopté par 519 voix pour, 8 voix contre et 5 abstentions, une résolution approuvant telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 9/2010.

Le Parlement rappelle que ce dernier portait sur les éléments suivants:

• l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 66,9 millions EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des glissements de terrain et des graves inondations qui ont touché l'île de Madère au Portugal et à la suite de la tempête Xynthia qui s'est abattue sur la France,
• une réduction correspondante en crédits de paiement d'un montant de 66,9 millions EUR, prélevé sur la ligne 06 04 14 03 -Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique- Réseau européen d'éoliennes en mer.

Le projet de budget rectificatif n° 9 a pour objet d'inscrire formellement au budget 2010 cet ajustement budgétaire.