Accord-cadre UE/Maroc: participation du Maroc aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE/Maroc

Le présent document constitue le texte définitif du protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'UE et le Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Maroc aux programmes de l'Union.

Pour rappel,le Maroc a conclu un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Maroc, d'autre part, le 26 février 1996.

Le Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 a accueilli favorablement les propositions de la Commission relatives à une politique européenne de voisinage (PEV) et par la suite, a adopté des conclusions en faveur de cette politique.

Le 5 mars 2007, le Conseil a exprimé son soutien à l'égard de l'approche générale et globale définie dans la communication de la Commission du 4 décembre 2006, afin de permettre aux partenaires PEV de participer aux travaux des agences communautaires et aux programmes communautaires en fonction de leurs mérites et lorsque les bases juridiques l'autorisent.

Sachant que le Maroc a exprimé le souhait de participer à plusieurs programmes de l'Union, il y a lieu de convenir des modalités et conditions spécifiques applicables à la participation de ce pays aux programmes communautaires visés.

C’est précisément l’objectif du protocole. Pour connaître les principales dispositions du protocole et ses implications financières tant pour l’Union européenne que pour le Maroc, se reporter au résumé de l’ancien document de base daté du 17/05/2010.