Résolution sur le processus d'intégration européenne du Monténégro

Le Conseil a adopté une série de conclusions relativement à la stratégie d’élargissement. Celles-ci peuvent se résumer comme suit :

Saluant la communication de la Commission du 9 novembre 2010 intitulée "Stratégie d'élargissement et principaux défis 2010-2011", ainsi que les avis sur le Monténégro et l'Albanie et les rapports de suivi concernant la Turquie, la Croatie, l'Islande, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo, le Conseil indique qu’il partage dans une large mesure les évaluations réalisées par la Commission.

Il confirme que l'UE soutient fermement l'avancée du processus d'élargissement mais constate que des défis majeurs restent encore à relever dans la plupart des pays visés par l'élargissement. La mise en œuvre de politiques macroéconomiques et budgétaires saines et de réformes liées à l'UE peut aider ces pays à surmonter la crise économique et à y instaurer une croissance durable. Le renforcement de l'État de droit, notamment par la réforme du système judiciaire et l'intensification de la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, reste primordial et nécessite des efforts soutenus. Il importe également de réformer l'administration publique pour permettre un bon fonctionnement des politiques de l'UE. Il convient également d'améliorer l'inclusion sociale et économique des groupes vulnérables, y compris des Roms. Les problèmes touchant à la liberté d'expression et des médias restent particulièrement préoccupants, de même que la coopération régionale qui est fondamentale pour la réconciliation et l’instauration d’un climat propice au règlement des questions bilatérales en suspens. Á cet égard, le Conseil encourage toutes les parties concernées à régler les problèmes bilatéraux, qui ne relèvent pas de la compétence de l'UE et/ou des obligations contractuelles à l'égard de celle-ci.

Lorsque les pays concernés remplissent les critères qui ont été fixés, et notamment ceux liés à la démocratie, à l'État de droit, aux droits fondamentaux et aux libertés, l'UE est déterminée à collaborer avec eux et à les aider à poursuivre les négociations. Le Conseil se félicite au passage du renforcement du lien entre les priorités définies pour les pays candidats (potentiels) et la programmation de l'aide financière, en particulier au moyen de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

En ce qui concerne spécifiquement le Monténégro, le Conseil constate les progrès effectués par ce pays pour satisfaire aux critères politiques fixés par le Conseil de Copenhague et aux exigences du processus de stabilisation et d'association :

• critères économiques : ce pays a atteint un certain niveau de stabilité macroéconomique. Les résultats qu'il a obtenus en ce qui concerne le respect des obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de stabilisation et d'association sont, dans l'ensemble, positifs. Le Monténégro devrait être en mesure d'assumer, à moyen terme, les obligations découlant de l'adhésion dans la plupart des domaines relevant de l'acquis ;
• critères politiques : des efforts supplémentaires doivent être consentis en ce qui concerne la mise en œuvre des 7 grandes priorités que sont l'État de droit, la réforme du pouvoir judiciaire, la réforme électorale, le rôle du Parlement, la réforme des administrations publiques, la liberté des médias et la coopération avec la société civile, la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la situation des personnes déplacées et, surtout, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

Le Conseil note que la question de l'ouverture des négociations d'adhésion sera examinée par le Conseil européen, conformément aux modalités établies, une fois que la Commission aura estimé que le Monténégro est parvenu au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion et notamment qu'il satisfait aux grandes priorités énoncées dans l'avis de la Commission le concernant. Le Conseil invite la Commission à mettre plus particulièrement l'accent, dans le rapport de suivi concernant le Monténégro qu'elle établira en 2011, sur la mise en œuvre de ces grandes priorités, auxquelles il convient de donner la suite voulue, et reviendra sur cette question lorsque la Commission aura déterminé si ces conditions sont remplies.

Compte tenu des progrès réalisés par le Monténégro, le Conseil se félicite de l'évaluation positive de la Commission et note que sa recommandation d'accorder à ce pays le statut de pays candidat sera examinée par le Conseil européen.