Espace unique de paiement en euros: exigences techniques pour les virements et les prélèvements

La Commission présente un document de travail contenant le premier rapport de mise en œuvre de la feuille de route du SEPA pour la période 2009-2012. La feuille de route décrit en détail le travail qui doit encore être accompli afin de tirer pleinement parti de l’espace unique de paiement en euros.

Le document montre que l'incertitude règne encore sur l'offre et la demande de paiement en ce qui concerne l'avenir de la SEPA et met en évidence la lenteur de la migration vers les produits SEPA. Cette incertitude est aggravée par les conséquences de la crise financière. L'actuel climat économique défavorable induit une approche très prudente vis-à-vis de nouveaux investissements SEPA de la part certains fournisseurs de services de paiement (principalement les banques) et de la part les utilisateurs de gros volumes de paiement (principalement les entreprises et les administrations publiques).

Malgré les appels répétés en faveur d’une migration rapide des institutions de l'UE et un soutien politique continu au projet SEPA, la migration effective des instruments existants de paiement nationaux est toujours à la traîne et principalement limitée aux transactions transfrontalières.

La Feuille de route SEPA invite la Commission à surveiller son application par toutes les parties prenantes et à publier des rapports d'avancement réguliers. Ce premier rapport contient une évaluation des progrès et résultats obtenus depuis la publication de la Feuille de route. Il fournit également une vision détaillée de l'état d'avancement des travaux concernant les différentes questions susceptibles de faire l’objet de mesures de suivi.