Résolution sur la Malaisie: la pratique de la bastonnade
Á la suite du débat qui s’est tenu en séance plénière le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution sur la pratique des peines de bastonnade en Malaisie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Les députés rappellent que la législation malaisienne prévoit la peine de bastonnade pour au moins 66 infractions et que chaque année, selon des estimations d'Amnesty International, pas moins de 10.000 citoyens malaisiens et un nombre croissant de réfugiés et d'immigrés sont soumis à ce châtiment dans les prisons malaisiennes. Ils indiquent également que la bastonnade, legs de régimes coloniaux, est encore pratiquée dans un petit nombre de pays dont la Malaisie qui a pourtant un haut niveau de développement humain. Ils rappellent en outre que l'ordre des avocats malaisien, qui représente 8.000 avocats, a demandé l'abolition de ce type de châtiment en faisant valoir qu'il était contraire à toutes les normes internationales relatives aux droits de l'homme.
Le Parlement indique dans ce contexte qu’il condamne fermement la bastonnade et toute autre forme de châtiment corporel et de mauvais traitement des détenus. Il se dit fermement convaincu que la Malaisie ne peut invoquer sa législation nationale pour justifier une telle pratique et demande à ce pays d'instaurer un moratoire sur les peines de bastonnade et toute forme de châtiment corporel, en toutes circonstances, afin de les abolir en droit et dans la pratique.
Les autorités malaisiennes sont également appelées à :
- cesser immédiatement de faire pression sur le personnel des prisons et les médecins pour qu'ils soient complices des mauvais traitements infligés aux prisonniers durant la bastonnade;
- appliquer les normes internationales relatives à la protection des migrants, des réfugiés, et des demandeurs d'asile, y compris dans le cadre de procédures pénales engagées contre eux, afin d'assurer effectivement leur protection contre la torture et les mauvais traitements.
Le Parlement demande encore au parlement malaisien de ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et son protocole facultatif, ainsi que d’autres textes internationaux applicables en la matière. Il appelle la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Conseil et la Commission à continuer d’intervenir auprès de tous les partenaires de l'Union européenne dans le monde pour les presser de ratifier et d'appliquer les conventions internationales interdisant le recours à la torture et aux mauvais traitements. Il demande enfin à l'Union européenne de faire de la lutte contre la torture et les mauvais traitements la priorité absolue de sa politique en matière de droits de l'homme.