Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs
Le Conseil a examiné les normes proposées en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers.
Les ministres ont approuvé les résultats des négociations informelles qui ont eu lien entre la présidence belge et le Parlement européen en vue d'un accord en première lecture.
Le texte approuvé limite à 175 g/km le niveau moyen d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l'UE. Cet objectif s'appliquera aux petits véhicules utilitaires de masse moyenne, tandis que des objectifs spécifiques s'appliqueront aux différents véhicules en fonction de leur masse. L'objectif fixé devra être atteint de manière progressive de 2014 à 2017.
Afin de donner à l'industrie automobile une sécurité en termes de planification, un objectif à long terme (2020) a été prévu pour les émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers. Le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur un objectif de 147g CO2/km. Les modalités de la réalisation de l'objectif doivent être définies dans le cadre d'une révision du règlement d'ici le 1er janvier 2013.
Afin d'encourager les constructeurs à investir dans de nouvelles technologies, le texte prévoit qu'à partir de 2014, ils devront payer des pénalités si leur parc n'atteint pas les objectifs fixés. De la même manière que dans la législation relative aux voitures particulières, le niveau de la pénalité dépend de la mesure dans laquelle la limite a été dépassée. Il a été décidé d'imposer une sanction maximale de 95 EUR par voiture dépassant l'objectif.
Le texte approuvé sera confirmé par le Parlement européen lors d'une prochaine session plénière et formellement adopté par le Conseil après sa mise au point par les juristes-linguistes.