Décharge 2009: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne FRA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), accompagné des réponses de l’Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 17 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’elle employait 64 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• programmation budgétaire et planification des recrutements déficients ;
• pour l'attribution de certains contrats-cadres, évaluation des offres financières insuffisamment représentatives des services demandés ou offres anormalement basses ;
• planification et suivi des procédures de passation de marchés insatisfaisantes.

Réponses de l’Agence :

• prise de mesures destinées à réduire le taux de report de crédits ;
• prise de mesures pour s’assurer que les scénarios employés pour évaluer les offres soient réalistes (attention particulière accordée à la clarté et à la documentation des méthodes d’évaluation appliquées par le comité d’évaluation des offres) ;
• prise de mesures pour améliorer la programmation et le suivi de ses contrats.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• coopérations diverses dans le cadre du réseau RAXEN de l’Agence (Réseau d’information européen sur le racisme et la xénophobie) ;
• publication de rapports ou d’études ;
• conférence sur les droits fondamentaux et autres événements de sensibilisation ;
• coopérations avec les États membres et d’autres institutions européennes et internationales.