Décharge 2009: Agence européenne des produits chimiques ECHA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), accompagné des réponses de l’Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 70,4 millions EUR dont 66,6 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’elle employait 355 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• report et annulation de crédits importants : reports d’un montant de 20 millions EUR (29% des crédits) à 2010 et annulation de 3,3 millions EUR (5% des crédits). Quelque 17,6 millions EUR (88% des crédits reportés) concernaient des activités qui n’avaient pas encore été mises en œuvre fin 2009, ce qui est révélateur de retards dans la mise en œuvre des activités de l’Agence et contraire au principe d’annualité.

Réponses de l’Agence :

• l’Agence a été confrontée à des retards imprévus dans l’exécution de certaines de ses activités et dans la conclusion de contrats, ce qui a entraîné le report des fonds ; elle devrait poursuivre ses efforts de planification et de contrôle en matière de passation de marchés et d’exécution budgétaire en 2010.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur activités suivantes :

• travaux préparatoires à la mise en place de l’Agence ;
• renforcement de ses capacités dans les domaines de l'enregistrement, l'évaluation, les autorisations et les restrictions, la classification et l’étiquetage des produits ;
• mise en place de comités ;
• mise en place du système REACH-IT et d’autres systèmes informatiques ;
• mise en place des systèmes administratifs et de gestion.