Décharge 2009: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures FRONTEX

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (FRONTEX), accompagné des réponses de l’Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (FRONTEX).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 89 millions EUR dont 85 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’elle employait 226 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• report et annulation d’un montant important de crédits : en 2009, le budget de l’Agence a augmenté de 17,2 millions EUR, soit environ 28% par rapport à l'exercice précédent. Or, 27 millions EUR ont dû être reportés et 13,9 millions EUR ont dû être annulés. L’Agence doit donc encore améliorer son taux d’utilisation des crédits ;
• nombreux ordres de recouvrement pour des avances liées à des préfinancements d’activités opérationnelles dont le montant était surestimé et ayant entraîné la récupération du trop-perçu.

Réponses de l’Agence :

• l’Agence poursuit ses efforts de planification et de mise en œuvre de son budget ;
• elle budgétise mieux ses activités conformément aux plans opérationnels mis au point conjointement avec les États membres même s’il arrive qu’une participation plus faible entraîne la nécessité de recouvrer les avances consenties.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur activités suivantes :

• travaux d’analyse des risques et publication de rapports à l’intention des responsables de FRONTEX ou d’autres organisations ou institutions ;
• actions de coopération opérationnelle (16 opérations conjointes et 32 opérations de retour ont été mises en place) ;
• actions de formation (près de 250.000 officiers gardes-frontières des États membres, des pays associés à l’Espace Schengen et des pays tiers ont pris part aux activités de formation organisées de manière centralisée par l’Agence ou menées à l’échelle nationale) ;
• développement du mécanisme d'équipes d'intervention rapide aux frontières ;
• mise en place du « Frontex Situation Centre », c’est-à-dire le point de contact unique en ce qui concerne l’échange d’informations avec les acteurs externes et du « Frontex-One-Stop-Shop », un portail consacré à l'échange d'informations en ligne, auquel ont accès 28 pays et 250 utilisateurs;
• poursuite des travaux de l’unité de recherche et de développement de FRONTEX ;
• coopérations diverses avec les pays tiers et les institutions de l’UE ou d’autres organisations internationales.