Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), accompagné des réponses de l’Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 15 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’elle employait 68 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports et annulations de crédits : 3,5 millions EUR, soit 47% des engagements contractés ont été reportés à  2010, dont 2 millions EUR correspondent à des activités qui n’avaient pas encore été mises en œuvre à la fin de l’exercice, ce qui est contraire au principe budgétaire d’annualité ; les crédits reportés de 2008, qui représentent 700.000 EUR, soit 18% du budget, ont dû être annulés. L’augmentation du taux d’annulation indique que l’Agence doit appliquer de façon plus rigoureuse le principe d’annualité.

Réponses de l’Agence :

• mise en place, début 2010, d’un mécanisme de notification mensuelle visant à contrôler la mise en œuvre des activités prévues au programme de travail annuel et des aspects budgétaires correspondants. Une attention particulière est ainsi portée aux engagements encore ouverts à la fin de l’année avec pour objectif le désengagement des montants non utilisés.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• gestion de l’Observatoire européen des risques (ERO): étude des risques émergents dans les entreprises de 31 pays ; publications de documents sur l’exposition des travailleurs à divers types de risques ; séminaires divers ;
• diffusion d’informations sur l’environnement de travail: collecte de données ; publication de rapports ; développement d’un réseau d’organisations européennes impliquées dans le secteur de la santé et la sécurité au travail (SST) ; collecte d’études de cas sur la promotion de la santé mentale et sur la promotion de la santé sur le lieu de travail parmi les jeunes travailleurs ; développement du site web de l’Agence ; …
• communication, campagnes d’information multilingues fournis sur l’internet et publications papier en matière de sécurité et de santé au travail ;
• mise en réseau et coordination des travaux d’organisations européennes et internationales actives dans le domaine de la SST ; collaborations avec des pays candidats ou candidats potentiels à l'adhésion.