Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité maritime EMSA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA), accompagné des réponses de l’Agence.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Agence relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Agence pour 2009 s’élevait à 53,3 millions EUR dont 48,3 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’elle employait 212 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Agence, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• procédures relatives à l’établissement du budget insuffisamment rigoureuses et ayant entraîné un nombre considérable de virements de crédits budgétaires. Cette situation montre que l’articulation entre le budget et le programme de travail doivent être améliorés ;
• plus de 75% des procédures de passation de marchés engagées pendant l’année 2009 étaient des procédures négociées, ce qui n’est pas conforme au règlement financier de l’Agence ;
• déficiences et manque de transparence dans certaines procédures de recrutement.

Réponses de l’Agence :

• poursuite des efforts de l’Agence vue d’améliorer la planification et le suivi et la réduction du nombre de virements budgétaires ;
• prise de mesures pour mieux informer l’autorité budgétaire des procédures de marchés afin de se conformer aux dispositions du règlement financier ;
• actualisation des procédures de recrutement pour les rendre plus transparentes et non discriminatoires.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Agence en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• organisation d’ateliers et autres événements ;
• formation pour les inspecteurs chargés du contrôle des navires par l’État du port ;
• inspections et visites ;
• mise en place d’outils technologiques tels sur SafeSeaNet et CleanSeaNet (contrôle des navires par satellite);
• signature de contrats pour des navires antipollution ;
• exercices antipollution effectués seuls par des navires affrétés par l’Agence et exercices réalisés avec d’autres navires ;
• services de soutien maritime de l’Agence fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.