Décharge 2009: Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), accompagné des réponses de l’Autorité.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Autorité relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Autorité pour 2009 s’élevait à 71,4 millions EUR de contribution directe de l’UE (comprenant la réserve débloquée de 2 millions EUR). L’Autorité employait 326 agents en 2009.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Autorité, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• problèmes de planification budgétaire : l’Autorité doit renforcer ses procédures budgétaires en matière de crédits dissociés ainsi que la planification et le suivi de ce type de crédits ;
• reports et annulation de crédits : sur les 9,3 millions EUR de crédits reportés de 2008 pour les activités opérationnelles), 1,8 million EUR ont dû être annulés en raison de retards affectant la mise en œuvre des subventions en matière de recherche scientifique de 2007 et de 2008 ; difficultés à mettre en œuvre le programme de travail 2009 entraînant retards de paiement et reports de crédits, ce qui est contraire aux principes budgétaires d’annualité et de spécialité ;
• manque de pièces justificatives pour 8 conventions de subventions en matière de recherche scientifique de 2008.

Réponses de l’Autorité :

• amélioration des processus budgétaires pour éviter, en 2010, la répétition de la situation telle que décrite par la Cour ;
• prises de mesures en avril 2010 en vue d’améliorer la planification et le suivi ainsi que l’évaluation des offres financières et renforcement de la planification et du suivi des projets;
• mise en œuvre de mesures nécessaires pour mieux définir au préalable, documents à l’appui, les conditions permettant d’effectuer le versement des préfinancements supplémentaires.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Autorité en 2009. Celle-ci s’est notamment concentrée sur activités suivantes :

• réalisations en matière d’évaluation des risques et de coopération scientifique (avis scientifiques, documents d’orientation,…);
• communication des conseils scientifiques et facilitation du dialogue avec les parties intéressées.