Décharge 2009: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT), accompagné des réponses du Centre.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du Centre pour 2009 s’élevait à 62,63 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’il employait 202 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• non-conformité de certains recouvrements relatifs à des traductions fournies à des clients du Centre ;
• problèmes de comptabilité dus à la non-application du système comptable ABAC de la Commission.

Réponses du Centre :

• instructions communiquées à tous les acteurs financiers de façon à se conformer aux règles applicables en matière comptable ;
• maintenance du système SI2 jusqu’à la mise en place d'ABAC, notamment, mais pas exclusivement, en cherchant une expertise externe par voie de sous-traitance.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2009. Celui-ci s’est notamment concentré sur ses activités de traduction :

• nombre de pages traduites : 736.008 pages ;
• nombre de pages par langues : dans les langues officielles de l’UE : 730.565 pages ; dans des autres langues: 5.443 pages ;
• nombre de pages traduites en free lance: 409.788 pages.