Décharge 2009: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies ECDC

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), accompagné des réponses du Centre.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du Centre relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du Centre pour 2009 s’élevait à 51 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’il employait 199 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées des réponses de cette dernière. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• report et annulation d’un montant important de crédits : en 2009, 2,2 millions EUR reportés de 2008 ont dû être annulés. Les crédits reportés représentaient pour cet exercice 42% des dépenses de fonctionnement et 63% des dépenses opérationnelles, ce qui met en péril l’exécution budgétaire du Centre pour 2010 et est contraire au principe d'annualité.

Réponses du Centre :

• des mesures propres à améliorer l’exécution du budget sont à l’étude dont le rehaussement de la qualité des estimations et de la planification budgétaires.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du Centre en 2009. Celui-ci s’est notamment concentré sur activités suivantes :

• évaluation des risques et appui aux États membres dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de grippe A-H1N1 ;
• rédaction de rapports hebdomadaires sur les menaces liées aux maladies transmissibles ;
• réalisation d’exercices de simulation ;
• mise en place de modules courts de formation ;
• lancement du nouveau portail web de l’ECDC ;
• publication de documents scientifiques et organisation d’actions de sensibilisation diverses.