Décharge 2009: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne EUROJUST

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels d’EUROJUST, accompagné des réponses d’EUROJUST.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels d’EUROJUST.

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels d’EUROJUST présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels d’EUROJUST relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore qu’après adoption d’un budget rectificatif, le budget définitif d'EUROJUST pour 2009 s'élevait à 26,4 millions EUR de contribution directe de l’UE et qu’il employait 248 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière d’EUROJUST, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• problèmes de planification des recrutements : dans ses rapports précédents, la Cour avait déjà formulé des commentaires sur le taux élevé d'emplois vacants à EUROJUST. En 2009, aucun plan de recrutement n'a été élaboré. Par conséquent, le taux d'emplois vacants reste important (24% en fin d'exercice) et montre les difficultés d’EUROJUST à attirer et à retenir du personnel approprié ;
• manque de transparence dans les procédures de sélection du personnel.

Réponses d’EUROJUST :

• un plan de recrutement a été élaboré en 2010 pour faire en sorte de combler, d'ici la fin de l’année, une bonne partie du retard pris dans les procédures de recrutement ;
• amélioration globale des procédures de sélection de personnel.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités d’EUROJUST en 2009. Celui-ci s’est notamment concentré sur les activités suivantes :

• organisation de réunions de coordination concernant des affaires en cours ;
• traitement d’affaires touchant à la fraude, au trafic de stupéfiants, au terrorisme, aux assassinats, au trafic d'êtres humains, pour un total de 1.372 affaires traitées.