Décharge 2009: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies EMCDDA

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), accompagné des réponses de l’Observatoire.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu’au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l’UE, sur base d’un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

Á l’issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l’Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2009, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Observatoire relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l’Observatoire pour 2009 s’élevait à 14,7 millions EUR dont 97,44% représentait une contribution directe de l’UE et qu’il employait 78 agents en fin d’exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière de l’Observatoire, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• reports et annulations de crédits : report d’un montant de 339.000 EUR pour des dépenses de fonctionnement, dont 250.000 EUR portaient sur des engagements n’ayant donné lieu à aucun paiement, destinés principalement à des activités relatives à 2010. La planification et le suivi des activités devraient être améliorés afin de réduire les reports de crédits ;
• versement de  montants indus du Centre européen de traduction.

Réponses de l’Observatoire :

• le montant reporté concerne des engagements affectés par l’installation de l’OEDT dans ses nouveaux locaux, ce qui a entraîné le report de certaines passations de marché et opérations budgétaires au dernier trimestre 2009. L’OEDT a pris des mesures pour réduire davantage, dans la mesure du possible, le volume de crédits reportés ;
• les crédits reçus du Centre de traduction ont été gérés en tant que recette affectée interne et conformément au règlement financier applicable à l’OEDT.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités de l’Observatoire en 2009. Celui-ci s’est notamment concentré sur les activités suivantes :

• animation du réseau informatisé pour la collecte et l'échange d'informations, dénommé «réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies» (Reitox) ;
• publications diverses (ex. : rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue en Europe; bulletins statistiques ; …).
• création/mise à jour/développement du contenu du site web public de l'OEDT ;
• publication de brochures promotionnelles, produits médias divers, communiqués de presse et fiches techniques ;
• participation à des conférences/réunions internationales ;
• organisation de réunions scientifiques et techniques.