Transport par route: harmonisation en matière sociale, durées de conduite, pauses et temps de repos des conducteurs

La Commission présente un document de travail qui rend compte de la mise en œuvre en 2007-2008 de quatre actes législatifs complémentaires établissant des règles sociales dans le transport routier : i) le règlement (CE) n° 561/2006 qui contient des règles précises sur les durées de conduite maximales et sur les périodes de repos et les pauses minimales pour les conducteurs effectuant un transport professionnel ; ii) la directive 2006/22/CE qui établit les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règles concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier ; iii)  le règlement (CEE) n° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route concerne l'installation et l'utilisation du tachygraphe et iv) la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

Le rapport couvre la période de deux ans 2007-2008 et est basé sur les informations communiquées par les États membres.

Une grande partie du rapport porte sur certains aspects de l'application du règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les règles relatives aux temps de conduite et de mise en conformité avec ces règles. Il donne un aperçu général sur la manière dont les États membres ont transposé la réglementation sur le temps de conduite. Le rapport traite également de la mise en œuvre pratique de la 2002/15/CE (directive sur le temps de travail) sur la base des informations fournies par les États membres.