Modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce, Programme MEETS 2009-2013
La Commission présente un rapport concernant la mise en œuvre de la décision n° 1297/2008/CE relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS).
Le rapport commente les activités menées par les États membres dans le cadre du programme MEETS en liaison avec la Commission (Eurostat), en ce qui concerne les dispositions de la décision MEETS et des décisions connexes de la Commission sur les programmes de travail annuels pour les années 2009 et 2010, tous deux adoptés en 2009. Le projet MEETS suit étroitement les lignes directrices exposées dans la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 10 août 2009 sur une méthode de production pour les statistiques de l’UE: une vision de la prochaine décennie.
Depuis l’adoption de la décision n °1297/2008/CE et l’adoption du premier programme de travail en avril 2009, plus de 25 projets ont été lancés pour les quatre objectifs MEETS. Des progrès importants ont été obtenus dans la mise en place de réseaux coopératifs qui réalisent des activités dans les six domaines principaux suivants:
- cohérence des concepts et des méthodes,
- profilage des groupes d’entreprises multinationaux complexes et de grande taille,
- établissement de liens entre les microdonnées et entrepôts de données pour la production statistique,
- établissement de liens entre les microdonnées sur l’usage des TIC,
- méthodologie des statistiques modernes sur les entreprises et
- utilisation de données administratives et comptables.
En outre, plusieurs projets ont été lancés en vue de favoriser l’élaboration et la mise en place du répertoire EuroGroups dans les États membres. Il faut noter que les États membres ont une capacité d’absorption limitée en ce qui concerne les activités de coordination supplémentaires liées aux réseaux.
L’ensemble des études qui ont été réalisées et finalisées seront évaluées en coopération avec les principaux intervenants au sein des services de la Commission et des États membres. Les méthodologies développées feront l’objet d’essais pilotes. L’identification des domaines de moindre importance sera davantage intégrée dans la stratégie d’ensemble d’Eurostat en matière de fixation des priorités. Cette stratégie repose sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires.
Des financements adéquats de l’UE ont été garantis par deux programmes de travail adoptés par la Commission afin d’aider les États membres à atteindre les objectifs en ce qui concerne l’allégement de la charge pesant sur les entreprises et d’aider le système statistique européen à répondre aux nouveaux besoins d’informations statistiques. Trente et une subventions, représentant au total 13,5 millions EUR, ont été cofinancées et treize études externes, pour un montant total de 1,5 million EUR environ, ont été sous-traitées. En outre, des ateliers et des task forces ont été financés afin de mettre au point les actions.
En raison de leur complexité, l’ensemble des actions seront poursuivies et des données plus détaillées sur les progrès réalisés seront fournies dans le cadre des rapports annuels qui continueront à être élaborés jusqu’en 2013.