Action en matière culturelle: programme Culture 2007 (2007-2013)

2004/0150(COD)

Conformément à la décision 1855/2006/CE, la Commission présente un rapport intermédiaire d’évaluation sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme Culture. Il expose la position de la Commission européenne sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation externe à mi-parcours du programme.

Selon les conclusions de l’évaluation, le programme Culture joue un rôle de premier plan dans la stimulation de la coopération transfrontalière, la promotion de l’apprentissage entre pairs et la professionnalisation du secteur, ainsi que l’amélioration de l’accès des citoyens européens aux œuvres d’autres pays d’Europe. Indirectement, il contribue au développement des contenus, facteur essentiel pour la pérennité de la croissance et de l’emploi, et stimule la créativité et l’innovation. L’évaluateur souligne que le programme joue un rôle crucial dans le respect de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe ainsi que la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel de l’Union.

Selon les recommandations de l’évaluateur, il importe que les objectifs du programme soient revus à l'avenir pour tenir compte de l’évolution récente à la fois des politiques de l’Union (par exemple, la stratégie «Europe 2020» et l’agenda européen de la culture) et des conditions qui auront une influence sur le secteur de la culture et ses besoins au cours de la prochaine période (tels les effets de la mondialisation et le passage au numérique).

Efficacité : selon l’évaluation, le programme a été efficace du point de vue de la promotion de la coopération culturelle transfrontalière, du soutien à la création artistique et littéraire et de l’amélioration de la circulation des expressions culturelles.

Les résultats et les effets attendus du programme ont, dans l’ensemble, été obtenus, de même qu’un effet de levier important. Plus de 700 subventions ont été octroyées à des opérateurs culturels au titre du programme au cours de la période 2007-2009, touchant en tout quelque 3.000 organismes, pour un montant total supérieur à 120 millions d’EUR. Les activités soutenues ont atteint le grand public et élargi l’accès à la culture européenne. Le soutien en faveur de la traduction littéraire a contribué à la traduction de plus de 1.600 livres au cours des trois ans concernés, permettant à environ 1,4 million de lecteurs d’accéder à la (nouvelle) littérature européenne.

Les capitales européennes de la culture attirent régulièrement des millions de personnes et mobilisent des milliers de bénévoles. Ainsi, Liverpool a drainé 10 millions de visiteurs en 2008. Les journées européennes du patrimoine organisées en 2009 ont attiré 25 millions de visiteurs dans toute l’Europe, et les European Border Breakers Awards ont touché des centaines de milliers d’Européens grâce à leur diffusion sur 12 chaînes de télévision, sur 24 stations de radio dans 24 pays différents et sur l’internet.

Le principal déséquilibre au sein du programme concerne la traduction littéraire : l’anglais et le français sont les principales langues sources (plus de quatre traductions sur dix) et cinq langues cibles se partagent plus de la moitié des traductions (italien, hongrois, slovène, bulgare et grec). Le potentiel existant n’est donc pas pleinement exploité: il serait possible de promouvoir la diversité culturelle en augmentant le nombre de traductions dans certaines grandes langues européennes de diffusion mondiale pouvant servir de langues pivots aux fins de la réalisation de traductions supplémentaires dans d’autres langues.

Efficience : la demande a largement dépassé les fonds disponibles: un financement a été accordé à seulement une demande sur quatre s’inscrivant dans les volets relatifs aux projets de coopération et une demande sur trois provenant d’organismes actifs au niveau européen.  L’efficience de la procédure de demande et la gestion du programme se sont nettement améliorées par rapport au programme précédent, Culture 2000. Les modifications apportées ont clarifié et raccourci la procédure de demande (qui est de 52 à 140 jours) et les exigences administratives applicables aux demandeurs ont été simplifiées.

La conclusion générale de l’évaluateur est que le programme a, dans l’ensemble, répondu aux attentes en matière de participation par type d’organisme et d’équilibre géographique. De très nombreux organismes culturels à but non lucratif et de petite ou moyenne taille ont pu participer. Plus de la moitié des participants au programme proviennent des arts du spectacle, mais la proportion d’acteurs «interdisciplinaires» est aussi relativement élevée.

Pérennité : de nombreux projets de coopération ont donné lieu à des activités ultérieures, favorisant la production d’effets positifs à long terme et donnant naissance à des partenariats suffisamment robustes pour durer. Cependant, la poursuite des activités de coopération dépend fortement de la capacité de l’organisme à continuer de travailler à l’échelle internationale une fois la période de financement terminée. Dans de nombreux cas, les projets n’ont pas pu se prolonger au-delà de cette période, ou uniquement à une échelle réduite, en raison des coûts liés à la coopération transnationale.

Selon l’évaluateur, la fragmentation culturelle et linguistique en Europe et l’évolution économique actuelle, ainsi que ses effets sur les dépenses publiques dans la culture et les arts, compromettent la poursuite de la mobilité et de la circulation, le renforcement des capacités et, partant, le développement durable du secteur.

Sur la base de ces conclusions, l’évaluateur a formulé 17 recommandations. La Commission partage l’analyse globale de l’évaluateur selon laquelle le programme joue un rôle de premier plan dans la stimulation de la coopération culturelle transfrontalière et la production de nombreux effets positifs.

Les conclusions de l’évaluateur montrent que de légères améliorations pourraient être apportées dans un nombre limité de domaines spécifiques et qu’en général, les participants sont satisfaits du programme et reconnaissent sa remarquable valeur ajoutée européenne. L’évaluateur souligne également que la demande du secteur culturel pour ce type de soutien de l’UE pourrait rester très élevée, voire augmenter, au cours des prochaines années et que le programme contribue au développement des contenus et des connaissances.

Dès lors, la Commission entend de tenir compte des résultats de cette évaluation, principalement pour élaborer le nouveau programme de l’Union dans le domaine de la culture pour l’après 2013.