Budget rectificatif 1/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE; inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie

OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif (PBR) n° 1 pour l'exercice 2011.

CONTENU : le présent PBR 1/2011 couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 182.388.893 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des fortes précipitations survenues en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque, en Hongrie, en Croatie et en Roumanie.

Ce montant se justifie en raison des catastrophes ci-après :

1) Pologne : en mai et juin 2010, des inondations ont frappé une grande partie du territoire de la Pologne en deux vagues successives se déplaçant du sud vers le nord, vers l'aval de la Vistule, de l'Oder et de la Warta, les principaux cours d'eau du pays. Elles ont touché pratiquement toutes les régions de la Pologne («voïvodies») et ont infligé d'importants dommages au secteur agricole, aux infrastructures publiques, aux biens privés, aux réseaux de transport ainsi qu'à des sites du patrimoine culturel. D'après les informations fournies, il ne fait aucun doute que les inondations ont eu de graves répercussions sur les conditions de vie, le milieu naturel et l'économie. Les autorités polonaises estiment le montant total des dommages directs à 2,999 milliards EUR. Ce montant, qui représente 0,8468% du revenu national brut (RNB) polonais, dépasse le seuil normal de déclenchement de l'intervention du Fonds de solidarité, qui s'établit à 2,124 milliards EUR (soit 0,6% du RNB sur la base des données de 2008).

2) Slovaquie : la Slovaquie a été victime de précipitations record en mai et juin 2010. La submersion de certaines zones, des glissements de terrain et des inondations de grande ampleur ont causé des dommages importants aux infrastructures publiques et privées, aux réseaux routier et ferroviaire, à l'agriculture et aux entreprises, principalement dans le centre et dans la partie orientale de la Slovaquie (zones réputées économiquement moins avancées). Les régions les plus touchées ont été celles de Prešov et de Košice. Le secteur le plus durement frappé est celui de l'agriculture. Les autorités slovaques estiment le montant total des dommages directs à 561.133.594 EUR. Ce montant représente 0,8902% du RNB slovaque et dépasse le seuil normal de déclenchement de l'intervention du Fonds de solidarité en Slovaquie pour l'année 2010 (378,205 millions EUR).

3) Hongrie : les précipitations qui se sont abattues quasiment sans interruption sur la Hongrie en mai et juin 2010, ont entraîné de graves inondations qui ont infligé des dégâts considérables au secteur agricole, aux habitations et aux entreprises, au réseau routier ainsi qu'à d'autres infrastructures, surtout dans le nord-est et le centre du pays. Les inondations ont eu des répercussions graves et durables sur les conditions de vie, le milieu naturel et l'économie, surtout dans le secteur agricole. Les autorités hongroises estiment le montant total des dommages directs à 719.343.706 EUR. Ce montant représente 0,7307% du RNB hongrois et dépasse le seuil normal de déclenchement de l'intervention du Fonds de solidarité applicable à la Hongrie pour 2010, qui s'établit à 590,710 millions EUR.

4) République tchèque : la République tchèque a été touchée par des pluies torrentielles en mai et juin 2010. Ces pluies ont provoqué des inondations en deux vagues interconnectées qui ont touché le nord-est du territoire, endommageant des habitations et des entreprises, le réseau routier et d'autres infrastructures. La zone la plus touchée se trouve dans le nord-est du pays et englobe quatre régions (Moravie-Silésie, Olomouc, Zlín et Moravie du Sud) qui sont limitrophes de la Pologne, de la Slovaquie et de l'Autriche. Les autorités tchèques estiment à 204.456.041 EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. Ce montant étant inférieur au seuil de 824,029 millions EUR, la catastrophe ne peut être qualifiée de «catastrophe naturelle majeure» au sens du règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil. Toutefois, ces inondations étant les mêmes que celles de Pologne et de Slovaquie, la condition énoncée à l'article 2, par. 2, al. 2 du règlement (CE) n° 2012/2002 s’applique (condition selon laquelle un pays qui a été touché par la même catastrophe qu'un pays voisin peut exceptionnellement bénéficier d'une intervention du Fonds).

5) Croatie : en mai et juin 2010, de fortes précipitations accompagnées de grêle et d'orage se sont abattues sur la Croatie, provoquant de graves inondations dans le centre et la partie orientale du pays. La catastrophe a infligé des dommages importants au secteur agricole, à des propriétés publiques et privées et aux infrastructures de transport. Les autorités croates estiment à 153.039.303 EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. Ce montant étant inférieur au seuil de 275,804 millions EUR pour le déclenchement de l’intervention du Fonds, la catastrophe ne peut être qualifiée de «catastrophe naturelle majeure». Toutefois, comme pour la République tchèque, la condition énoncée à l'article 2, par. 2, al. 2 du règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil s’applique et la Croatie peut exceptionnellement bénéficier d'une intervention du Fonds parce que touchée par une catastrophe d’un pays limitrophe. Á noter qu’en tant que pays dont l'adhésion à l'UE est en cours de négociation, la Croatie est admissible au Fonds de solidarité.

6) Roumanie : à la fin de juin et en juillet 2010, la Roumanie a subi de graves inondations et glissements de terrain sur la majeure partie de son territoire. La catastrophe a infligé des dommages importants aux infrastructures, au secteur agricole et à des propriétés publiques et privées. Les autorités roumaines estiment le montant total des dommages directs à 875.757.770 EUR. Ce montant dépasse le seuil normal de déclenchement de l'intervention du Fonds qui s'établit à 787,935 millions EUR. La catastrophe répond donc à la définition de «catastrophe naturelle majeure».

Financement : le budget annuel total dont dispose le Fonds de solidarité s'élève à un milliard EUR. La solidarité ayant été la principale justification de la création du Fonds, la Commission estime que l'aide accordée au titre de celui-ci doit être progressive. En appliquant la même méthode de calcul pour l’intervention du Fonds que les années antérieures, les montants d’aide aux pays concernés se présentent comme suit :

• Pologne : 105.567.155 EUR
• Slovaquie : 20.430.841 EUR
• Hongrie : 22.485.772 EUR
• République tchèque : 5.111.401 EUR
• Croatie : 3.825.983 EUR
• Roumanie : 24.967.741 EUR

Total : 182.388.893 EUR pour le total de l’enveloppe.