Reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la reconnaissance de l'agriculture comme secteur stratégique dans le cadre de la sécurité alimentaire.
La résolution souligne que l'existence d'un secteur agricole fort et viable dans l'Union européenne et d'un milieu rural prospère et durable, permise par une PAC forte, sont des éléments essentiels pour répondre à l'enjeu de la sécurité alimentaire. Elle affirme que l'Union européenne est au premier rang mondial pour la qualité de sa production agricole et alimentaire et estime que toutes les agricultures seront nécessaires pour nourrir l'Europe et les pays tiers.
1) La sécurité alimentaire en Europe et dans le monde : le Parlement estime que le droit à la sécurité alimentaire est un droit fondamental de l'humanité. Il affirme que l'Union européenne a le devoir de nourrir ses citoyens et que le maintien de l'activité agricole dans l'Union européenne est indispensable à cet égard.
La résolution appelle l'attention sur la dégradation des revenus agricoles dans l'Union européenne et sur les coûts que doivent assumer les agriculteurs européens pour respecter les normes les plus élevées au monde en matière de sécurité sanitaire des aliments, d'environnement, de bien-être animal et de travail. Les députés soulignent que les agriculteurs doivent être rétribués en contrepartie de ces coûts supplémentaires. Ils estiment en outre que les denrées alimentaires entrant dans l'Union européenne en provenance de pays tiers doivent impérativement respecter les mêmes normes strictes, afin que la compétitivité des producteurs européens n'ait pas à en pâtir.
Constatant que la garantie d'un approvisionnement alimentaire suffisant est un élément essentiel de la sécurité alimentaire, les députés soulignent également que l'accès à la nourriture passe par le souci d'assurer un niveau de vie satisfaisant, en particulier aux personnes disposant de ressources économiques insuffisantes, souvent des enfants, des personnes âgées, des migrants, des réfugiés ou des chômeurs. Ils réaffirment leur soutien au programme en faveur des personnes les plus démunies dans l'Union européenne tout en souscrivant à la formule suivante: sécurité alimentaire, nutrition, qualité, proximité, innovation, productivité.
Le Parlement estime que l'Union européenne doit créer de meilleures conditions pour la mise en œuvre, dans les États membres, de programmes de promotion d'une bonne alimentation, à l'instar de la distribution de fruits ou de lait dans les écoles, et renforcer son soutien à l'éducation et à la sensibilisation à la provenance des produits et à la nutrition. Elle réclame davantage de programmes de promotion en matière diététique et demandent que les dotations allouées à ces programmes soient revues à la hausse.
Conscients des difficultés considérables que pose le changement climatique pour la sécurité alimentaire, les députés insistent sur la nécessité de s'attaquer d'urgence aux problèmes de la gestion de l'eau et du changement climatique. Ils demandent également des mesures visant à encourager les agriculteurs à une plus grande efficacité énergétique et à développer les sources alternatives d'approvisionnement énergétique. Ils réaffirment toutefois que les aides actuellement prévues pour les cultures énergétiques durables ne doivent en aucune façon compromettre la sécurité alimentaire de la population.
La Commission est invitée à proposer une solution technique au problème posé par la présence de faibles quantités d'OGM dans les importations de produits non OGM et à proposer la mise en place d'une procédure d'autorisation plus rapide dans l'Union européenne pour l'importation des nouvelles variétés OGM d'aliments pour animaux une fois leur innocuité prouvée.
La résolution demande à la Commission et aux États membres d'assurer l'accès des citoyens aux informations relatives aux résultats des contrôles de sécurité alimentaire, afin d'accroître la transparence au niveau européen.
2) Agriculture, marchés financiers et volatilité des prix : soulignant l’interdépendance des marchés financiers et agricoles, les députés considèrent qu'une réponse européenne n'est à elle seule plus suffisante et que l'Europe doit agir de concert avec les pays tiers et les organisations internationales pour lutter contre les problèmes de la volatilité des prix et de la sécurité alimentaire. La résolution soutient les initiatives prises en ce sens par la présidence du G20 et invite la Commission à instaurer des mesures permanentes et vigoureuses pour s'attaquer à la volatilité des marchés agricoles de toute urgence.
Les députés observent que les comportements spéculatifs entrent pour plus de 50% dans les récentes hausses de prix. Ils sont favorables, dans ce contexte, à une révision de la législation actuelle sur les instruments financiers, qui doit renforcer la transparence des échanges et prévoir des seuils minimums pour les opérateurs admis à intervenir sur les marchés agricoles. Ils rappellent que les instruments financiers devraient être au service de l'économie et aider la production agricole à surmonter les crises et les phénomènes climatiques.
Le Parlement est favorable à une action européenne plus hardie pour lutter contre le problème de la spéculation, notamment en donnant aux autorités de régulation et de surveillance la mission de limiter la spéculation. La Commission est invitée à veiller à ce que les transactions concernant les produits dérivés sur les matières premières alimentaires soient limitées autant que possible aux investisseurs ayant un lien direct avec les marchés agricoles.
Soulignant que sans stocks stratégiques ou stocks d'intervention, il est impossible de prendre des mesures effectives contre les importantes fluctuations des prix, les députés demandent que le rôle des instruments d'intervention sur le marché soit renforcé dans la future PAC.
La résolution demande en outre d’introduire plus de transparence et d'équité dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire afin de permettre aux agriculteurs d'obtenir un juste revenu, de garantir des profits et des prix corrects d'un bout à l'autre de la chaîne et d'assurer l'existence d'un secteur agricole viable propre à assurer la sécurité alimentaire. La Commission est invitée à présenter des propositions pour répondre à ce problème.
3) Stocks alimentaires mondiaux pour la sécurité alimentaire mondiale : le Parlement constate qu'à l'heure actuelle le total des disponibilités alimentaires mondiales n'est pas insuffisant mais que c'est plutôt l'inaccessibilité et les prix élevés qui empêchent de nombreuses personnes de bénéficier de la sécurité alimentaire. Il observe cependant que les stocks mondiaux de denrées alimentaires sont bien plus limités que par le passé.
Les députés estiment en conséquence qu'un système mondial et ciblé de stocks alimentaires serait utile: des stocks d'urgence (pour réduire la faim) et des stocks pour réguler les cours des matières premières en contribuant à faciliter les échanges mondiaux lors de flambées des prix, à prévenir le retour du protectionnisme et à réduire la tension sur les marchés alimentaires mondiaux. Ces stocks devraient être gérés par un organisme commun placé sous l'égide des Nations unies ou par la FAO. La Commission est invitée à étudier d’urgence les moyens les plus efficaces d'y parvenir et d'en rendre compte au Parlement.
La résolution rappelle en outre qu'il importe de développer l'agriculture dans les pays en développement et d'affecter une part suffisante de l'aide européenne au développement au secteur agricole. La Commission est invitée à étudier la possibilité de mettre en place un instrument afin de contribuer à la lutte contre la faim dans le monde.
4) Une nouvelle PAC pour relever les défis : le Parlement réaffirme son attachement à une politique forte en matière d'agriculture et de développement rural propre à assurer la sécurité alimentaire pour tous. Elle souligne également qu'il convient de poursuivre la simplification et la débureaucratisation de la PAC, afin de réduire les coûts de son application pour les bénéficiaires.
La résolution insiste sur le rôle que doivent jouer les jeunes agriculteurs dans la future PAC et demande le renforcement des mesures en faveur des jeunes, telles que primes à l'installation, prêts à taux bonifiés et autres mesures d'encouragement, qui ont été mises en place par les États membres dans leurs budgets de développement rural.
La Commission et les États membres sont invités à tirer parti des occasions offertes par le septième programme-cadre dans le domaine de la recherche et de l'innovation technologiques afin d'améliorer la productivité, tout en respectant les critères d'efficacité énergétique et de durabilité.
Le Parlement insiste sur l'importance de la diversité dans l'agriculture européenne, la nécessité d'assurer la coexistence de différents modèles agricoles notamment de l'agriculture paysanne créatrice d'emplois et l'importance de la diversité et de la qualité des produits alimentaires, dont notamment des produits paysans et artisanaux issus de la filière courte. La Commission est invitée à s'intéresser aux multiples modèles agricoles européens dans ses propositions relatives à la future PAC, en étudiant en particulier la possibilité de mettre en place des mesures d'incitation financière et d'identification spéciales.
La résolution insiste sur la nécessité de mettre en place une PAC plus équitable, qui doit permettre d'assurer la répartition équilibrée des aides aux agriculteurs, dans tous les États membres et entre eux, le renforcement de la cohésion territoriale et la suppression progressive des subventions à l'exportation simultanément à la suppression de toutes les formes de subventions à l'exportation des partenaires commerciaux de l'Union européenne.
Le Parlement demande enfin que l'agriculture soit élevée au rang de priorité dans les pays en développement et dans le budget de l'aide au développement de l'Union européenne.