Accord UE/Croatie: participation de la Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

OBJECTIF : conclure un accord entre la Croatie et l'Union européenne concernant la participation de ce pays aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE : l'article 21 du règlement (CE) n° 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) permet la participation de tout pays tiers qui partage les intérêts de l'Union et de ses États membres pour les objectifs et les réalisations de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

L'accord conclu entre l'UE et la Croatie concernant la participation de ce pays aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a été signé au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Il convient maintenant d'approuver l'accord au nom de l’UE.

ANALYSE D’IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée.

BASE JURIDIQUE : article 168, par. 5, en liaison avec article 218, par. 6, point a) v) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

CONTENU : avec la présente proposition décision, l'accord entre l'UE et la Croatie concernant la participation de la Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies est approuvé au nom de l'Union.

Le texte de l'accord est joint à la proposition. Pour connaître le contenu matériel de cet accord et ses implications financières pour l’UE, se reporter au résumé de l’ancien document législatif de base daté du 3 février 2010.