Résolution sur l'adoption internationale dans l'Union européenne

Á la suite du débat qui a eu lieu en séance le 17 janvier 2011, le Parlement européen a adopté une résolution sur l'adoption internationale dans l'Union européenne.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR et GUE/NGL.

Le Parlement demande que soit examinée la possibilité de coordonner au niveau européen les stratégies concernant l'instrument que constitue l'adoption internationale, conformément aux conventions internationales, en vue d'améliorer l'assistance dans les domaines des services d'information, la préparation des adoptions internationales, le traitement des dossiers de demande d'adoption internationale et les services post-adoption. La Commission est invitée à examiner le fonctionnement des systèmes nationaux au niveau européen.

Les députés estiment qu'il convient d'accorder la priorité, dans la mesure du possible et dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant, à l'adoption dans le pays d'origine de l'enfant, en prévoyant d'autres possibilités, que ce soit une solution en milieu familial, comme les familles d'accueil ou la prise en charge en internat, ou l'adoption internationale, dans le respect de la législation nationale et des conventions internationales en vigueur. Le placement en institution ne devrait intervenir que comme solution temporaire.

Selon les députés, la législation nationale du pays d'origine de la famille souhaitant adopter un enfant par le biais de l'adoption internationale doit s'appliquer pour ce qui est de la protection des droits de l'enfant à long terme.

Le Parlement invite les États membres, la Commission et les institutions de l’Union à :

• établir, en coopération avec la Conférence de La Haye, le Conseil de l'Europe et les organisations de protection de l'enfance, un cadre permettant d'assurer la transparence et l'évaluation efficace des tendances concernant les enfants abandonnés et adoptés, y compris ceux qui ont fait l'objet d'une adoption internationale, et de coordonner leurs actions de façon à prévenir le trafic d'enfants en vue d'adoption;
• jouer un rôle plus actif à la Conférence de La Haye afin de faire pression sur la Conférence pour qu'elle améliore, simplifie et facilite les procédures d'adoption internationale et supprime les contraintes administratives superflues, tout en s'engageant à préserver les droits des enfants des pays tiers;
• reconnaître les incidences psychologiques, émotionnelles, physiques et sociales/en matière d'éducation de l'éloignement d'un enfant de son lieu d'origine et apporter une assistance appropriée aux parents adoptifs et à l'enfant adopté;
• accorder une attention particulière aux enfants ayant des besoins spécifiques, comme les enfants qui doivent recevoir des soins médicaux et les enfants handicapés ;
• participer activement à la lutte contre le trafic d'enfants en vue d'adoption.

Le Parlement estime enfin qu'un système fiable d'enregistrement des naissances peut prévenir le trafic d'enfants en vue d'adoption. Il demande que soient envisagées des solutions juridiques permettant de faciliter la reconnaissance mutuelle des documents nécessaires à l'adoption.