Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée
2010/0274(COD)
La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie a adopté le rapport de Giles CHICHESTER (ECR, UK) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée.
La commission parlementaire recommande que le Parlement européen arrête sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire en faisant sienne la proposition de la Commission.