Résolution sur la situation en Biélorussie

Á la suite du débat qui s’est tenu en séance plénière le 19 janvier 2011, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Biélorussie.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement indique que selon les constatations et conclusions préliminaires relatives à l'élection présidentielle en Biélorussie formulées, de graves irrégularités auraient été constatées lors de la journée électorale du 19 décembre 2010, ainsi que de graves échauffourées. Pour le Parlement, cette élection constitue une nouvelle occasion manquée d'opérer une transition démocratique en Biélorussie. Il demande dès lors la tenue de nouvelles élections dans des conditions libres et démocratiques.

Le Parlement indique au passage que plus de 700 personnes ont été placées en détention en raison de leur participation à la manifestation du 19 décembre à Minsk et que 24 militants et journalistes de l'opposition, y compris six candidats présidentiels encourent des peines d'emprisonnement d'une durée pouvant aller jusqu'à 15 ans. Il condamne dès lors le recours, par la police et les services du KGB, à la violence à l'encontre des manifestants le jour de l'élection et s'indigne de l'arrestation et de la détention de manifestants pacifiques et de la plupart des candidats à l'élection présidentielle. Il demande que ces événements fassent l'objet d'une enquête internationale indépendante et impartiale sous l'égide de l'OSCE.

Le Parlement demande également au Conseil, à la Commission et à la haute représentante de l'Union de revoir la politique de l'Union européenne à l'égard de la Biélorussie, y compris en envisageant des sanctions économiques ciblées et le gel de toutes les aides macrofinancières octroyées sous forme de prêts du FMI ainsi que de toutes les opérations de prêt au titre des programmes de la BEI et de la BERD. Il souligne que l'orientation de la PEV et l'aide nationale en faveur de la Biélorussie devraient être redirigées afin d'assurer à la société civile un soutien financier suffisant.

Le Parlement demande en outre à l'Union de réintroduire sans délai l'interdiction de visa à l'encontre des hauts dirigeants biélorusses et de l'étendre aux fonctionnaires de l'État, aux membres de l'appareil judiciaire ainsi qu'aux agents de la sécurité qui peuvent être tenus pour responsables des fraudes électorales ainsi que de la brutale répression. Ce type de sanctions devraient rester en vigueur au moins jusqu'à ce que tous les prisonniers et détenus politiques soient remis en liberté et que les accusations soient abandonnées. Le Parlement salue au passage la décision exemplaire du gouvernement polonais qui a d'ores et déjà imposé ses propres restrictions de séjour aux représentants du régime de Minsk tout en simplifiant les voyages des ressortissants biélorusses vers l'Union.

Parallèlement, le Parlement demande à la Commission et au Conseil de :

• soutenir, par tout moyen financier et politique, les efforts déployés par la société civile biélorusse, les médias indépendants (y compris Belsat, Radio européenne pour la Biélorussie, Radio Racyja et d'autres), et les organisations non gouvernementales du pays ;
• accroître son aide financière en faveur de l'Université européenne des sciences humaines basée à Vilnius, en Lituanie et d'augmenter le nombre de bourses pour les étudiants biélorusses ;
• suspendre la participation de la Biélorussie aux activités du partenariat oriental au plus tard lors du sommet qui se tiendra à Budapest ;
• intensifier leurs travaux sur les directives de négociation en vue de la conclusion d'accords de réadmission ;
• faciliter la délivrance de visas, ce qui implique des frais de visa raisonnables afin de favoriser les contacts interpersonnels.

Le Parlement déplore la position de retrait de la Russie, qui consiste à reconnaître les résultats des élections et à qualifier la répression en cours d'«affaire intérieure». Il appelle la Commission à entamer un dialogue avec les voisins de la Biélorussie qui ne sont pas membres de l'Union européenne, qui ont une tradition de relations spéciales avec ce pays et sont également partenaires de l'Union afin de participer à la recherche d'un juste équilibre entre la réaction face au déficit démocratique et aux violations des droits de l'homme en Biélorussie et la nécessité d'éviter l'isolement international du pays.

Enfin, le Parlement estime que des manifestations sportives, telles que les championnats du monde de hockey sur glace de 2014, ne devraient pas avoir lieu en Biélorussie aussi longtemps qu'il y aura des prisonniers politiques dans ce pays.