Politique européenne durable pour le Grand Nord
Le Parlement européen a adopté une résolution sur une politique européenne durable dans le Grand Nord, en réponse à la communication de la Commission du 20 novembre 2008 sur l'Union européenne et la région arctique.
La résolution souligne la nécessité d'une politique commune et coordonnée de l'Union européenne en ce qui concerne la région de l'Arctique, qui définisse clairement tant les priorités de l'Union que les défis éventuels et la stratégie à mettre en œuvre.
Les députés rappellent que trois États membres de l'Union – le Danemark, la Finlande et la Suède – sont des États arctiques, tout en concédant que l'Union n'a pas de littoral sur l'océan Arctique jusqu'à présent. Ils réaffirment l'intérêt légitime de l'Union et d'autres pays tiers en tant que parties prenantes du fait de leurs droits et obligations en droit international, ainsi que son engagement en faveur de politiques relatives à l'environnement, au climat ou à d'autres domaines, son financement, ses activités de recherche et ses intérêts économiques, notamment pour le transport maritime et l'exploitation des ressources naturelles. Les députés insistent également sur l'importance d'une stabilité et d'une paix générales dans la région.
La résolution souligne qu'une adhésion future de l'Islande à l'Union européenne ferait de l'Union une entité riveraine de l'Arctique, tout en faisant remarquer que la candidature de l'Islande à l'adhésion met en valeur la nécessité de mettre en place une politique de l'Arctique coordonnée au niveau européen et qu'elle représente une opportunité stratégique pour que l'Union joue un rôle plus actif et contribue à la gouvernance multilatérale de la région arctique.
Les députés notent en outre que l'intérêt grandissant pour la région arctique d'autres acteurs non arctiques, dont la Chine, les allocations accrues de fonds à la recherche polaire ou encore les demandes de la Corée du Sud, de la Chine, de l'Italie, de l'Union européenne, du Japon et de Singapour d'obtenir le statut d'observateur permanent au Conseil de l'Arctique, indique un changement d'échelle dans l'appréciation géopolitique de l'Arctique.
Structure permanente et Unité Arctique: le Parlement demande à la Commission de développer le groupe actuel entre ses services en une structure permanente veillant à assurer une approche cohérente, coordonnée et intégrée des politiques relatives aux domaines-clés concernant l'Arctique, comme l'environnement, l'énergie, les transports ou la pêche. Il recommande de confier la direction de cette structure à la fois au service européen pour l'action extérieure et à la direction générale des affaires maritimes et de la pêche, cette dernière agissant en tant que coordinateur transversal au sein de la Commission. Il recommande en outre de créer dans le même sens une unité Arctique au sein du service européen pour l'action extérieure.
La Commission est invitée à tenir compte, lorsqu'elle négocie des accords bilatéraux, du fait qu'il convient de protéger l'écosystème sensible de l'Arctique, de garantir les intérêts de la population de l'Arctique, y compris ses peuples autochtones, et d'utiliser les ressources naturelles de l'Arctique de manière durable.
Centre européen d'information sur l'Arctique : le Parlement invite la Commission à étudier l'installation, ainsi que la perpétuation d'actions de l'Union dans l'Arctique, comme un programme commun de financement de la recherche multilatérale circumpolaire permettant une coopération plus aisée et moins bureaucratique et des projets communs dans la communauté de la recherche. Il demande à la Commission d'explorer, en priorité, les voies de l'établissement d'un centre européen d'information sur l'Arctique, c'est-à-dire une entreprise commune en réseau, en prenant en compte les propositions convenables. Ce centre devrait être capable à la fois d'organiser un accès permanent à l'Union pour les acteurs majeurs dans l'Arctique et de relayer les informations et les services au sujet de l'Arctique vers les institutions européennes et les parties prenantes.
Recherche : les députés soulignent que l'Union et ses États membres sont les principaux bailleurs de fonds pour la recherche sur l'Arctique, la coopération régionale et le développement de technologies intéressant la région et au-delà. Ils demandent à la Commission d'examiner les possibilités de développer des initiatives circumpolaires de cofinancement et de co-programmation afin de permettre une coopération plus aisée et plus efficace entre les experts des pays participants. L'Union devrait promouvoir les actions de coopération avec les États-Unis, le Canada, la Norvège, le Groenland et la Russie dans le domaine de la recherche pluridisciplinaire dans l'Arctique, en instituant des mécanismes de financement coordonné.
La résolution souligne que, pour définir objectivement les processus et la rapidité des changements qui ont lieu dans l'environnement naturel de l'Arctique, il est indispensable que les équipes scientifiques internationales puissent mener sans entraves des recherches dans cet endroit névralgique du globe. Elle soutient en particulier la constitution d'équipes scientifiques relevant de nombreux domaines et représentant tous les pays intéressés.
Environnement et ressources naturelles : l'Union doit mener des politiques qui assurent que les mesures visant à répondre aux préoccupations environnementales prennent également en compte les intérêts de la population de la région arctique, y compris des peuples autochtones, à protéger et développer la région. Les politiques doivent tenir compte de l'intérêt d'une gestion et d'une exploitation durables des ressources naturelles de la région arctique, qu'elles soient terrestres ou marines, fossiles ou renouvelables, ce qui donnera en retour d'importantes ressources à l'Europe et une source majeure de revenus pour les habitants de la région.
La résolution recommande à toutes les parties intéressées de prendre des mesures afin d'assurer à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles l'application de normes de sécurité, sociales et environnementales les plus strictes possible. Dans ce contexte, l'évaluation de l'impact sur l'environnemental (EIE) ainsi que les processus d'évaluation de l'impact stratégique et social seront des instruments essentiels pour la gestion des projets et des programmes concrets dans l'Arctique.
Les États membres de la région sont appelés à résoudre tout conflit, actuel ou à venir, concernant l'accès aux ressources naturelles dans la région de l'Arctique, au moyen d'un dialogue constructif, éventuellement dans le cadre du Conseil de l'Arctique. Les députés soulignent en particulier qu'il incombe aux États de l'Arctique de veiller à ce que les compagnies pétrolières qui prévoient de réaliser des forages en haute mer dans leurs frontières maritimes respectives disposent sur place de la technologie et de l'expérience suffisantes en matière de sécurité et qu'elles soient financièrement à même de prévenir les accidents sur les plateformes pétrolières ou les marées noires, et d'y faire face.
Effets du changement climatique : tout en reconnaissant que le meilleur moyen de protéger l'Arctique est un accord à long terme et ambitieux sur le climat mondial, le Parlement estime que le réchauffement rapide de l'Arctique rend nécessaire des travaux sur d'éventuelles mesures à court terme destinées à limiter ce réchauffement. Il appuie donc les conclusions du Conseil visant à augmenter la coopération dans le cadre de la CCNUCC et au sein des réseaux d'observation de longue durée de l'Arctique (SAON – Sustaining Arctic Observation Networks).
Développement socioéconomique durable : le Parlement constate que les effets de la fonte des glaces et des températures plus clémentes constituent aussi des chances de développement économique dans la région arctique. Il accepte le vœu des gouvernements de la région arctique de continuer à rechercher un développement économique durable tout en protégeant, dans le même temps, la nature très sensible des écosystèmes arctiques.
La résolution prend acte de la position spéciale des peuples autochtones dans l'Arctique et reconnaît leurs droits. Elle plaide pour une plus grande implication des peuples autochtones dans l'élaboration des politiques et insiste sur la nécessité d'adopter des mesures spécifiques pour préserver la culture et la langue des peuples autochtones, ainsi que leurs droits fonciers. Il appelle à un dialogue régulier entre des représentants des peuples autochtones et les institutions de l'Union.
Gouvernance : les députés estiment qu'un Conseil de l'Arctique renforcé devrait jouer un rôle directeur dans la coopération régionale. Ils accueilleraient favorablement l'amélioration politique et administrative de ses capacités, notamment l'établissement d'un secrétariat permanent, un partage plus équitable des frais entre les membres, des réunions ministérielles plus fréquentes et un sommet annuel arctique, réuni au plus haut niveau.
Le Parlement confirme son soutien à l'octroi à l'Union du statut d'observateur permanent au sein du Conseil de l'Arctique tout en soulignant le besoin de cohérence pour toutes les politiques de l'Union relatives à l'Arctique.
Nouvelles routes pour le transport maritime mondial : la résolution souligne enfin l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes du transport maritime mondial par l'Arctique, notamment pour l'Union et les économies de ses États membres, qui contrôlent 40% du fret mondial.
Les États membres de la région sont invités à garantir que les actuelles voies de transport – et celles qui pourraient voir le jour à l'avenir – sont ouvertes à la navigation internationale, et à s'abstenir d'introduire des contraintes arbitraires unilatérales, qu'elles soient financières ou administratives, susceptibles d'entraver le trafic maritime dans l'Arctique, autres que les mesures convenues au niveau international et visant à accroître la sécurité ou la protection de l'environnement.