Décharge 2009: Centre de traduction des organes de l'Union européenne CdT

En adoptant le rapport de Georgios STAVRAKAKIS (S&D, EL) sur la décharge à octroyer au Centre de traduction des organes de l'Union européenne, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à la directrice du Centre sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2009.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2009 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences - voir DEC/2010/2271 :

• Résultats : les députés invitent le Centre à développer ses évaluations de résultats en renforçant le lien entre ses actions stratégiques et celles prévues par son programme de travail et en révisant notamment les indicateurs de contrôle des résultats. Ils notent qu'en 2009, le Centre a augmenté ses services (en termes de pages traduites) aux institutions de l'UE de 41% par rapport à 2008 ;
• Gestion financière : les députés invitent le Centre à faire en sorte que ses crédits d’engagement couvrent le coût total des engagements juridiques souscrits pendant l’exercice en cours ;
• Excédent budgétaire contraire au règlement de base : les députés demandent au Centre de prendre des mesures plus efficaces pour remédier à l'augmentation constante de son excédent budgétaire. Depuis plusieurs années, le Centre a en effet un excédent cumulé qui, en 2009, s'est élevé à 24 millions EUR. Ce surplus tient essentiellement au manque de précision dans les prévisions relatives aux demandes de traduction transmises par ses clients. Les députés se félicitent cependant de l'initiative du Centre de rembourser 11 millions EUR à ses clients en 2009;
• Cotisations au régime de pensions de la Commission : les députés observent que, dans son arrêt du 12 février 2010 (T-456/07), la Cour de justice de l'Union avait jugé manifestement irrecevable le recours de la Commission qui demandait au Centre de verser une contribution représentant la part de financement du régime de pensions de la Commission afférente aux exercices 1998 à 2005. Ils se félicitent à cet égard que le Centre se soit efforcé de rechercher un règlement à l'amiable de ce conflit avec la Commission en affectant une partie de son excédent budgétaire (18,3 millions EUR) au paiement de la contribution de l'employeur au régime de pensions de la Commission ;
• Système comptable : les députés encouragent le Centre à garantir une validation correcte de son système comptable. Ils lui rappellent également que, ne disposant pas de l'expertise nécessaire au maintien de SI2, la continuité de ses opérations financières risque d'être gravement compromise jusqu'à ce que le système ABAC soit pleinement opérationnel ;
• Ressources humaines : les députés encouragent le Centre à actualiser les modalités d'exécution en matière de formation et à fixer pour cela un nouvel échéancier. Ils approuvent les initiatives que le Centre a prises afin de contrôler efficacement la qualité de ses formations ;
• Audit interne : les députés constatent que le Centre a adressé à l'autorité de décharge un rapport établi par sa directrice, résumant le contenu de la recommandation du Service d'audit interne (SAI), et invitent cette dernière à fournir une information spécifique sur le contenu des recommandations du SAI. Ils invitent en outre le Centre à renforcer son système de contrôle interne, son système de suivi et son processus d'assurance.