Résolution sur la situation en Tunisie

Le Conseil a discuté de la situation en Égypte et en Tunisie et a adopté les conclusions suivantes:

1) Égypte : conscient des aspirations démocratiques et des revendications légitimes de la population égyptienne, le Conseil estime qu'il convient d'y prêter toute l'attention requise et d'y répondre par des mesures immédiates, concrètes et décisives. Regrettant la violence de ces derniers jours et les pertes en vie humaine, le Conseil appelle toutes les parties à faire preuve de retenue et à éviter toute nouvelle violence. Il exhorte les autorités égyptiennes à libérer immédiatement tous les manifestants pacifiques qui sont encore détenus. Il les engage en outre à rétablir sans délai tous les réseaux de communication et à garantir un accès sans entrave à l'ensemble des médias, y compris à l'internet.

Le Conseil demande également aux autorités égyptiennes de :

• respecter et protéger les droits de l'homme, y compris la liberté de réunion et d'expression, et de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens, ainsi que pour protéger l'héritage culturel égyptien ;
• rechercher une issue pacifique et constructive, fondée sur un dialogue sérieux et ouvert avec l'ensemble des forces politiques qui sont prêtes à se conformer aux normes démocratiques ;
• s'engager dans une transition sans heurt, en mettant en place un gouvernement ayant une large assise afin de permettre un véritable processus de réforme démocratique en profondeur, dans lequel l'État de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont pleinement respectés et ouvrant la voie à des élections libres et régulières.

Le Conseil rappelle qu'il soutient une Égypte démocratique, pluraliste et stable, partenaire clé de l'UE, consciente du rôle important qu'elle a à jouer dans la région et partageant son objectif d'œuvrer à la stabilité, à la paix et à la prospérité dans le Bassin méditerranéen et au Moyen Orient. Il indique enfin que l'UE est déterminée à accompagner le processus de transformation de l'Égypte en mobilisant, en réexaminant et en adaptant les instruments existants afin de soutenir les réformes politiques, économiques et sociales.

2) Tunisie: saluant le courage et la détermination du peuple tunisien et sa lutte pacifique pour ses droits et ses aspirations démocratiques, le Conseil regrette la violence de la répression et les pertes en vies humaines pendant les événements récents. Il réaffirme sa pleine solidarité aux tunisiens en vue de la mise en place d'une démocratie stable, de l'État de droit et du pluralisme démocratique dans le plein respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Il indique au passage que le partenariat entre la Tunisie et l'Union européenne est appelé se renforcer.

Le Conseil se félicite également :

• des engagements pris par le gouvernement de transition concernant la libération des prisonniers politiques, la légalisation des partis politiques démocratiques et des associations et l'ouverture du champ d'action de la société civile et des medias ;
• de la décision de tenir, dans les meilleurs délais, des élections présidentielles et législatives libres (l'UE est prête, dans ce contexte, à apporter son  appui politique et son aide juridique, technique et matérielle à la préparation et à l'organisation du processus électoral) ;
• de la décision de faire toute la lumière sur les faits de violence qui ont eu lieu pendant les manifestations et sur la corruption.

Le Conseil indique que l'UE se tient prête à mobiliser l'ensemble de ses instruments pour mieux accompagner le cours des réformes politiques, économiques et sociales en Tunisie, pour renforcer ses institutions démocratiques et soutenir davantage la société civile du pays. En même temps, l'Union européenne prévoit, dans le cadre de la politique européenne de voisinage d'actualiser sa stratégie et son assistance vis-à-vis de la Tunisie afin de refléter le contexte nouveau et les aspirations du peuple tunisien y compris par la conclusion des discussions sur le statut avancé qui constitue un instrument fondamental pour la pleine valorisation de la coopération politique, socio-économique et sectorielle entre l'UE et la Tunisie. Le Conseil a enfin adopté une décision concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie, dans le but de prévenir le détournement de fonds publics.