Électricité, marché intérieur: production à partir de sources d'énergie renouvelables, SER

Conformément à la directive 2001/77/CE et à la directive 2003/30/CE, la Commission présente un document de travail accompagnant le rapport sur les progrès accomplis pour atteindre l'objectif de 2020 dans le domaine des énergies renouvelables. Il fournit également une information et une analyse détaillée des aspects économiques et des impacts environnementaux des biocarburants dans les transports, conformément à la directive 2003/20/CE. Le document de travail évalue les progrès réalisés par les États membres pour atteindre les objectifs de l’Union dans le domaine de l'électricité renouvelable et l'utilisation de carburants renouvelables. Il examine aussi brièvement les évolutions dans le secteur du chauffage et du refroidissement. Étant donné que les plus récentes statistiques disponibles ne couvrent que la période allant jusqu'à 2008, il n'est pas encore possible de déterminer si les États membres ont rempli leurs objectifs de 2010 fondées sur des données Eurostat.

Progrès à ce jour: depuis le dernier rapport d'étape, le secteur des énergies renouvelables a connu une croissance continue sur la période 2006-2008.  La part globale des énergies renouvelables dans l'UE atteignait 10,3% en 2008 (8,8% en 2006) et des progrès ont été enregistrés dans le secteur de l’électricité (16,6%), du chauffage et du refroidissement (11,9%) et des transports (3,5%). En l'absence de données d'Eurostat pour 2009 et 2010, il n'est pas encore possible de déterminer si l'UE atteindra ses objectifs de 2010 pour l'électricité renouvelable et le transport. L'analyse préliminaire des engagements des États membres indique que la part globale de l'UE pour la consommation d'énergies renouvelables pour l'électricité en 2010 pourrait atteindre 19,4%, pour le transport - 5% et pour le chauffage et le refroidissement - 12,5%.

• Électricité: depuis le dernier rapport d'activité, la part d'électricité verte dans l'Union européenne n'a cessé de croître pour atteindre 15,8% en 2007 et 16,6% en 2008, comparativement à 15,1% en 2006. En dépit de cette forte croissance, la Commission indique qu'il est probable que l'UE ne parviendra pas à atteindre son objectif 2010 de 21%.
• Transports: en 2008, la part de l'UE d'énergie renouvelables dans les transports a été de 3,5% (2,6% en 2007). Les données préliminaires pour 2009 indiquent une croissance accrue dans le secteur, avec une part des biocarburants qui devrait atteindre 4% de la consommation totale de carburant dans les transports.
• Chauffage et refroidissement: bien que le secteur offre la plus grande part de la contribution des énergies renouvelables à l'énergie finale, la croissance dans les énergies renouvelables chauffage et de refroidissement a été moins rapide que dans les deux autres secteurs. En 2008, la part du chauffage et de refroidissement renouvelables était de 11,9%, comparativement à 11,5% en 2007 et 10,3% en 2006.

Malgré la croissance continue observée au cours des deux dernières années, le document de travail met en évidence un degré de convergence limité dans les États membres en matière de développement des énergies renouvelables. En effet, la plupart des États membres ont reconnu qu’ils s’attendaient à être dans l’impossibilité de parvenir à leurs objectifs de 2010 en ce qui concerne l’électricité renouvelable. Pour la consommation d'énergie renouvelable dans les transports, la tendance semble être quelque peu meilleure, de nombreux États membres s’attendant à dépasser les objectifs fixés pour 2010. Ce n'est cependant pas le cas pour tous les États membres.

Il a été reconnu que le précédent cadre réglementaire européen pour les énergies renouvelables était trop faible, et que le nouveau cadre présentait un niveau d’ambition beaucoup plus élevé, l'un des plus élevés dans le monde. Les États membres ont présenté à la Commission  leurs stratégies et mesures nationales pour atteindre les objectifs de 2020 en matière de sources d'énergie renouvelables. Ces plans confirment l'ambition d'atteindre l'objectif européen de 20% pour la consommation d'énergie renouvelables d'ici 2020. Faire de cette ambition une réalité exige la mise en œuvre complète et correcte de la nouvelle directive énergies renouvelables.