État de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale

La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative de Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE, FR) sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale.

Les députés constatent tout d’abord que l'Asie centrale constitue pour l'Union une zone essentielle en termes de potentiel commercial et de sécurité énergétique. Soulignant par ailleurs que cette zone a accompli des avancées importantes sur la voie de la démocratisation, les députés estiment qu’il convient que l’UE s’engage pour consolider ses relations bilatérales et multilatérales avec chacun des pays concernés par cette zone géographique.

Engagement de l'Union européenne : les députés soulignent que la coopération avec ces pays doit être renforcée dans des domaines aussi variés que la sécurité et le développement durable, le commerce et les relations économiques, les réseaux énergétiques et de transports, le renforcement du dialogue sur les valeurs universelles comme la démocratie, le respect des droits de l'homme et de l'état de droit, les menaces et les défis communs, y compris la gestion des frontières et la lutte contre le trafic de stupéfiants. Ils relèvent que la stratégie européenne en Asie centrale identifie 7 priorités mais ne prévoit que peu de ressources. Les fonds d'aide européens sont ainsi trop réduits pour que l'Union puisse exercer une réelle influence dans tous les domaines politiques. C’est pourquoi, les députés appellent l'Union à adopter une vision collective et mieux définie de ses priorités : en particulier : i) pour faire respecter les normes internationales en matière de démocratie, de gouvernance, d'état de droit et de droits de l'homme; ii) pour renforcer les liens économiques, liés à l'énergie et à la sécurité.

D’une manière générale, les députés considèrent que l'Union doit maintenir un degré élevé d'engagement envers l'Asie centrale en ajustant ses stratégies aux progrès réalisés par les États de la région. Il s’agit donc de conditionner le niveau et la nature de son engagement en fonction des progrès mesurables dans des domaines de la démocratisation, du développement durable, de l'état de droit et de la lutte contre la corruption, en offrant une assistance calquée sur le modèle proposé par la politique de voisinage ("more for more"). Cette approche devrait notamment s'inspirer du principe de « différenciation » et tenir compte d'un contexte géopolitique.

Globalement, l’approche préconisée par les députés dans le cadre de la révision de la stratégie de l'Union en faveur de l’Asie centrale devrait s’axer sur les éléments suivants :

• octroi de ressources financières suffisantes et schémas de répartition adaptés aux réalités de chaque pays en mettant l'accent sur les programmes à moyen et à long terme ;
• renforcement de la cohérence des politiques alliant développement et investissement ;
• plus grande coopération avec les autres donateurs internationaux engagés dans la région et rationalisation de l'approche régionale grâce aux relations avec la Chine et la Russie ;
• renforcement du dialogue politique sachant que les avancées en termes de démocratisation sont rares voire régressent dans certains cas ;
• lutte résolue contre la corruption et le manque d'expertise administrative dans ces pays, notamment au Kirghizstan et au Tadjikistan (ces pays bénéficiaires de l'appui budgétaire font l’objet de doutes sérieux de la part des députés qui appellent à la présentation d’un rapport sur l'utilisation de l’aide européenne) ;
• ouverture par l'Union de délégations dans tous les pays d'Asie centrale afin de renforcer sa visibilité, d'affirmer sa présence, sa coopération et son engagement à long terme ;
• soutien aux partenaires non gouvernementaux indépendants en vue de les aider à jouer un rôle efficace dans l'évolution et le renforcement de la société civile et appui aux partis d'opposition de tous les pays d'Asie centrale ;
• soutien à la réforme du secteur public en proposant une assistance technique et financière en vue de stabiliser, réformer et moderniser les structures administratives des pays concernés.

Les députés approuvent en outre l’idée de l'organisation régulière de sommets régionaux UE-Asie centrale ainsi de contribuer aux débats avec l’appui d’une coopération parlementaire bilatérale régulière. Ils soulignent à cet égard l'importance d'une implication plus active du Parlement dans le suivi des négociations en vue d'accords de partenariat avec les pays d'Asie centrale et la mise en œuvre des accords existants.

Les députés reviennent ensuite sur les grands thèmes de la stratégie et s’expriment comme suit :

Démocratisation, droits de l'homme et état de droit : déçus de la situation globalement préoccupante en ce qui concerne les droits de l'homme et l'état de droit dans ces pays, les députés appellent à un renforcement du dialogue sur les droits de l'homme afin de le rendre plus efficace et concret, avec la large participation du Parlement. Les députés condamnent en particulier tout recours à la torture et aux restrictions sévères à la liberté de la presse, d'expression, de rassemblement et d'association et appellent l'Union et la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union à aborder publiquement le cas des prisonniers politiques et de journalistes incarcérés.

D’une manière générale, les députés souhaitent que l’initiative pour l'état de droit devienne l’élément clé de la coopération avec les États d'Asie centrale avec l’appui des acteurs de la société civile locale. La mise en œuvre correcte de cette initiative doit être l'un des critères essentiels pour l'attribution de l'aide et du soutien budgétaire.

Éducation, enfants et échanges interpersonnels : les députés appellent à poursuivre les efforts de modernisation du secteur éducatif public – qui doit être gratuit et accessible à tous –, y compris des études commerciales, en renforçant les échanges universitaires d'étudiants et d'enseignants. Des mesures sont également réclamées pour les jeunes de sorte à freiner leur radicalisation et à promouvoir la tolérance dans ces pays. De même, les députés préconisent le renforcement des contacts interpersonnels dans les domaines de la science, du commerce et de l'éducation. Les députés se disent également préoccupés par la situation des enfants et appellent à la mise en pratique des engagements internationaux pris par ces pays pour éviter le travail des enfants.

Intégration économique et développement durable : les députés appellent à la diversification économique des pays d'Asie centrale, au développement d'un secteur énergétique durable et à l'amélioration des transports permettant d'acheminer les ressources de la mer Caspienne vers le marché européen. Pour ce faire des mesures doivent être prise pour lutter contre la corruption et le népotisme afin d’attirer les investissements étrangers, stimuler l'innovation et un véritable entreprenariat privé. Il convient également de renforcer le secteur des PME.

Sur un autre plan, les députés soulignent la nécessité d’assouplir l'obligation de visas pour les voyages d'affaires ou pour les études supérieures à l'égard de l'Asie centrale en vue de favoriser les échanges commerciaux. Des mesures s’imposent également pour favoriser l’intégration des pays d'Asie centrale dans l'économie mondiale internationale et renforcer les stratégies commerciales vis-à-vis de chaque pays d'Asie centrale (Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Kirghizstan, Tadjikistan).

Énergie, eau et environnement : les députés estiment qu’il est essentiel que les projets de coopération énergétique prévoient des accords d'approvisionnement à long terme conformes aux principes de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI). Pour les députés, l'importance de l'énergie dans les relations avec les pays d'Asie centrale est cruciale, en tant que source considérable de revenu pour chaque État et source potentielle de sécurité énergétique pour l'Union. Ils appellent dès lors le SEAE et la Commission à continuer à soutenir les projets énergétiques et à renforcer la communication sur des objectifs importants tels que la voie transcaspienne. Ils saluent notamment les protocoles d'entente signés avec le Kazakhstan et le Turkménistan prévoyant l'achat de gaz, ainsi que les efforts effectués pour le développement du corridor Sud, notamment avec le projet Nabucco. Ils insistent une nouvelle fois sur le besoin de promouvoir une plus grande transparence en ce qui concerne les revenus tirés des ressources naturelles et appellent l'Union à soutenir l'adhésion du Turkménistan à l'EITI.

Des mesures sont également réclamées réduire les niveaux de pauvreté de la population et garantir le réinvestissement cohérent et complet des revenus nationaux tirés des ressources naturelles pour permettre un développement durable et un épanouissement économique et social à grande échelle. D’autres initiatives sont suggérées pour renforcer l'efficacité énergétique et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables.

Les députés reviennent également sur la question de l'eau : l'une des principales sources de tensions et de conflit potentiel dans la région. En effet, les projets pour l'énergie hydroélectrique et les ressources en eau élaborés en amont par le Kirghizstan et le Tadjikistan ont accru les tensions régionales avec les États d'Asie centrale situés en aval. Il convient donc d’aider les pays situés tant en amont qu'en aval des cours d'eau de discuter et de décider ensemble des mesures à adopter pour résoudre les problèmes liés à l'hydrographie de la région. Face à la pénurie régionale d'eau, l’UE est appelée à accélérer son aide dans le cadre de l'initiative européenne pour l'environnement et l'eau et à envisager les alternatives offertes par l'énergie solaire et éolienne. Dans ce contexte, les députés jugent regrettable que, jusqu'à présent, le projet européen pour la gouvernance de l'eau se soit principalement concentré sur la qualité de l'eau, alors que vu son expertise, tant bilatérale que multilatérale, l'Union européenne pourrait apporter son aide en tant que médiateur et facilitateur dans le partage des ressources en eau entre les États situés en amont et en aval des cours d'eau (y compris dans le nord de l'Afghanistan). Les députés appellent dès lors à la mise en place d'un régime de coopération durable pour la gouvernance de l'eau dans la région.

Sécurité et gestion des frontières : les députés se félicitent de la mise en œuvre de la zone exempte d'armes nucléaires par les cinq républiques centrasiatiques. Ils réaffirment leur soutien à des actions visant à renforcer la coopération régionale comme moyen essentiel d'aborder les nombreux problèmes que rencontrent les États de la région liés à la sécurité transfrontalière, à la gestion des ressources et du développement, aux questions ethniques et environnementales, ainsi qu'à la lutte contre le terrorisme et à l'extrémisme religieux violent.

De la même manière, ils soulignent que la sécurité régionale est dans l'intérêt tant de l'Union européenne que des autres acteurs présents, à savoir, la Russie, la Chine et les États-Unis, tous préoccupés par la radicalisation grandissante dans la région, ainsi que par la porosité des frontières avec l'Afghanistan et le trafic de stupéfiants. Les députés estiment par ailleurs qu’il primordial d'inclure l'Afghanistan dans la coopération sectorielle, en particulier pour la sécurité et la gestion des frontières, la sécurité des personnes et la gestion de l'eau, afin de garantir la stabilité et la sécurité dans la région. Ils appellent donc à une intensification de la coopération transfrontalière avec l'Afghanistan dans le cadre de la stratégie pour l'Asie centrale, en particulier dans le cadre des actions et programmes touchant au transport, à l'énergie, au commerce et au développement. Les députés souhaitent par ailleurs des actions résolues dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants et le trafic de personnes, ainsi qu’en matière de lutte antiterroriste. Ils préconisent en outre de faire du soutien à la réforme du secteur de la sécurité dans les pays d'Asie centrale une priorité politique.

Enfin, les députés énumèrent une série de questions et de suggestions non exhaustives destinées à améliorer et à réformer le cadre politique et économique du Kazakhstan, du Tadjikistan et de l’Ouzbékistan.