Commerce des bananes: taux de droit

Le Parlement européen a adopté par 501 voix pour, 113 voix contre et 18 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire (l’ex-procédure de codécision) en faisant sienne la proposition de la Commission.

Le règlement entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'«accord de Genève sur le commerce des bananes», signé le 31 mai 2010 entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela concernant la structure et le fonctionnement du régime commercial de l'Union pour les bananes de la position 0803 00 19 de la NC.